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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1536/2758

Comme norme
  1. 6B_1321/201512.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_633/201512.01.2016Principe de l'accusation · Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel
  3. 6B_662/201512.01.2016Fixation de la peine · Verdict de culpabilité · Trafic de stupéfiants
  4. 6B_830/201512.01.2016Escroquerie en matière de contributions · Tenue de comptabilité régulière · Faux dans les titres
  5. 8C_602/201512.01.2016Aide sociale · devoir de collaboration · Indigence
  6. 8C_618/201512.01.2016Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  7. 8C_641/201512.01.2016Placement · Incapacité de gain · Invalidité
  8. 8C_717/201512.01.2016Assurance-chômage · Barème forfaitaire · Formation professionnelle initiale
  9. 8C_756/201512.01.2016Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · fardeau de la preuve
  10. 8C_849/201512.01.2016Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire
  11. 9C_286/201512.01.2016Invalidité · Incapacité de gain · Facteurs psychosociaux
  12. 9C_424/201512.01.2016Prévoyance professionnelle - prestations d'invalidité · Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité
  13. 9C_615/201512.01.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  14. 9C_852/201512.01.2016Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  15. 9C_881/201512.01.2016Rente d'invalidité · Révision d'une rente · Appréciation des preuves
  16. 9C_882/201512.01.2016Rejet du recours manifestement infondé
  17. 9C_897/201512.01.2016Droit d'être entendu · Droit aux moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Scolarisation et formation dans l'assurance-invalidité
  18. 9C_936/201512.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 9C_937/201512.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_953/201512.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. ATF 142 III 6511.01.2016Art. 193 CC ; protection des créanciers en cas de liquidation entre époux. Conditions générales d'application et conséquences juridiques (consid. 4.2). Définition des actes juridiques couverts par la liquidation entre époux; les créances d'entretien n'en font pas partie (consid.
  22. 1B_402/201511.01.2016Droit d'être entendu · Défense d'office · Affaire de peu d'importance
  23. 1C_2/201611.01.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas d'importance particulière · Qualité pour recourir de l'ayant droit économique
  24. 1C_3/201611.01.2016Irrecevabilité faute de cas particulièrement important
  25. 1C_485/201511.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 2C_1153/201511.01.2016Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  27. 2C_1159/201511.01.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  28. 2C_4/201611.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2C_441/201511.01.2016Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Arbitraire dans l'établissement des faits · Égalité de traitement
  30. 2C_560/201511.01.2016Indépendance de l'avocat · conflit d'intérêts · Interdiction de l'arbitraire
  31. 2C_802/201511.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Risque de récidive · Proportionnalité
  32. 4A_371/201511.01.2016Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'entreprise · Résiliation du contrat d'entreprise
  33. 4A_476/201511.01.2016Maxime inquisitoire simple · maxime inquisitoire illimitée · Protection contre les congés
  34. 5A_10/201611.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_12/201611.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_159/201511.01.2016Action en contestation · Créance compensatrice au sens de l'art. 71 CP · liquidation du régime matrimonial
  37. 5A_270/201511.01.2016Action en rectification du registre foncier · Protection de la bonne foi au registre foncier · Critique de nature appellatoire irrecevable
  38. 5A_549/201511.01.2016Rectification du registre de l'état civil · Changement de sexe · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  39. 5A_970/201511.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_994/201411.01.2016Obligation d'information entre cohéritiers · Transmissibilité passive de l'obligation de rendre compte · Étendue de la succession dans le procès
  41. 5D_164/201511.01.2016Assistance judiciaire · Chances de succès · Compétence internationale
  42. 5F_12/201511.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_1223/201511.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_1228/201511.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_1254/201511.01.2016Non-entrée en matière pour incompétence
  46. 6B_1274/201511.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 6B_1299/201511.01.2016Irrecevabilité du recours
  48. 6B_1328/201511.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_194/201511.01.2016Conditions de recevabilité · Décision incidente
  50. 8C_610/201511.01.2016Lésion corporelle assimilée à un accident · Événement extérieur · Potentiel de danger accru