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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1530/2758

Comme norme
  1. 1B_7/201625.01.2016Risque de récidive · Mesures de substitution · Détention provisoire
  2. 1B_8/201625.01.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Détention excessive
  3. 1C_479/201525.01.2016Procédure d'autorisation · Recours en matière de droit public · décision finale
  4. 1C_615/201525.01.2016Déclaration de retrait conditionnelle · Traité intercantonal · Recours en matière de droit de vote
  5. 2C_1157/201525.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 2C_5/201625.01.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  7. 4A_26/201625.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_1024/201525.01.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  9. 5A_56/201625.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_664/201525.01.2016Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Formation retardée · gymnase
  11. 5A_768/201525.01.2016Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Nullité de décisions · Droit d'être entendu
  12. 5D_89/201525.01.2016Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  13. 6B_1035/201425.01.2016Principe in dubio pro duriore · Gestion déloyale · Chances de succès manifestement insuffisantes (assistance judiciaire)
  14. 6B_474/201525.01.2016Non-entrée en matière faute de procuration
  15. 6B_519/201525.01.2016Capacité de discernement · expertise judiciaire · Mesure stationnaire
  16. 6B_60/201525.01.2016Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de résistance · Dol éventuel
  17. 6B_832/201525.01.2016Dol éventuel · Meurtre · Interdiction de l'arbitraire
  18. 6B_95/201525.01.2016Viol · Contrainte sexuelle · Complicité
  19. 6F_26/201525.01.2016Révision · récusation · Fribourg
  20. 8C_624/201525.01.2016Évaluation de l'invalidité · Présomption de surmontabilité · Valeur probante des expertises médicales
  21. 8C_901/201425.01.2016Droit d'être entendu · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  22. 9C_308/201525.01.2016Indemnité journalière de l'assurance-maladie · obligation de diminuer le dommage
  23. 9C_323/201525.01.2016Appréciation des rapports médicaux · Rente de l'assurance-invalidité
  24. 9C_430/201525.01.2016Vrais nova · pseudo-nova · Révision de la rente d'invalidité
  25. 9C_677/201525.01.2016Abus du pouvoir d'appréciation lors de l'abattement sur le salaire statistique · Abattement sur le salaire statistique · revenu d'invalide
  26. 9C_772/201525.01.2016Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  27. ATF 142 II 2022.01.2016Recours contre une décision incidente concernant la portée de l'étude d'impact sur l'environnement (EIE; art. 93 al. 1 LTF ). La décision de renvoi prise par le tribunal administratif, qui fixe la portée de l'EIE de manière contraignante pour l'instance précédente, n'est pas une
  28. 1B_406/201522.01.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  29. 1B_443/201522.01.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  30. 1C_442/201522.01.2016Motifs de récusation · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  31. 1C_57/201522.01.2016Étude de l'impact sur l'environnement · Décision incidente · Décision partielle
  32. 2C_69/201622.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_906/201522.01.2016Autorisation d'établissement · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Changement de canton
  34. 4A_641/201522.01.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4A_667/201522.01.2016Intérêt digne de protection · Assistance judiciaire · Décision sur les frais en cas de non-aboutissement
  36. 4D_73/201522.01.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 4D_79/201522.01.2016Procédure simplifiée · Valeur litigieuse en cas d'expulsion · Recours constitutionnel subsidiaire
  38. 5A_184/201522.01.2016Entretien de l'enfant majeur · Revenu hypothétique · Délai de transition
  39. 5A_49/201622.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_50/201622.01.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  41. 5A_613/201522.01.2016Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  42. 5A_884/201522.01.2016Préjudice irréparable · Décision incidente
  43. 5D_191/201522.01.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Remise des frais
  44. 6B_612/201522.01.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Obligation de motiver
  45. 8C_311/201522.01.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Détermination du revenu d'invalide · Déduction sur le revenu d'invalide
  46. 8C_553/201522.01.2016Assurance-accidents · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  47. 8C_634/201522.01.2016Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · incapacité de travail
  48. 8C_7/201622.01.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  49. 8C_735/201522.01.2016Droit d'être entendu · Preuve de l'accident · Déclarations de la première heure
  50. 8C_844/201522.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante