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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1535/2758

Comme norme
  1. 9C_750/201514.01.2016Irrecevabilité
  2. 9C_845/201514.01.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  3. 9C_854/201514.01.2016Rente d'invalidité · Assistance judiciaire · Qualité pour recourir
  4. 9C_861/201514.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_902/201514.01.2016Objet du litige · Fin du procès (sans objet) · Réparation du dommage (art. 52 LAVS)
  6. 9C_948/201514.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1B_13/201613.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_2/201613.01.2016Irrecevabilité
  9. 1B_421/201513.01.2016Récusation et partialité · Droit d'être entendu · Devoirs du ministère public
  10. 1B_436/201513.01.2016Risque de récidive · Détention provisoire · Pronostic de récidive
  11. 1B_444/201513.01.2016Détention pour des motifs de sûreté · Exécution anticipée des mesures · Risque de passage à l'acte
  12. 1C_520/201513.01.2016Formalisme excessif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  13. 1C_568/201413.01.2016Plan de quartier · Résidences secondaires · Droit d'être entendu
  14. 1F_33/201513.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1F_34/201513.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 2C_25/201613.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 2C_275/201513.01.2016impôt sur les gains immobiliers · Immeuble agricole ou forestier · Bonne foi
  18. 2C_678/201513.01.2016Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement
  19. 2C_68/201513.01.2016Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Société coopérative comme partie recourante · Qualité pour recourir
  20. 4A_411/201513.01.2016Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Devoir de diligence du mandataire
  21. 4A_467/201513.01.2016Interprétation du contrat · Noms de domaine · Von Roll
  22. 4A_632/201513.01.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'avocat
  23. 4A_698/201513.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_792/201513.01.2016Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Placement à des fins d'assistance · Frais de justice
  25. 5D_2/201613.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5D_3/201613.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_105/201513.01.2016Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Principe de l'absorption
  28. 6B_811/201513.01.2016présomption d'innocence · Actes préparatoires punissables · Tentative
  29. 6B_910/201513.01.2016Escroquerie · escroquerie au crédit · Intention
  30. 8C_324/201513.01.2016Subsides d'assurance-maladie · Arbitraire · Aide sociale
  31. 8C_598/201513.01.2016conditions du recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Exigences de motivation d'un recours
  32. 8C_8/201613.01.2016Irrecevabilité manifeste
  33. 8C_872/201513.01.2016Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire
  34. 8C_887/201513.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8C_921/201513.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_936/201513.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_368/201513.01.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · taux d'invalidité
  38. 9C_578/201513.01.2016Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  39. 9C_885/201513.01.2016Révision 6a de l'AI (révision des rentes) · Protection de l'existant · Évaluation de l'invalidité
  40. 1B_277/201512.01.2016Droit d'être entendu · Décision incidente · Arbitraire
  41. 2C_1122/201512.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Chômage volontaire · Perte du statut de travailleur ALCP
  42. 2C_1126/201512.01.2016Droit au respect de la vie privée et familiale · Proportionnalité · Cap-Vert
  43. 2C_1155/201512.01.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour
  44. 2C_19/201612.01.2016Rejet du recours manifestement infondé
  45. 4A_462/201512.01.2016Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Règle de l'ambiguïté
  46. 4A_470/201512.01.2016Exigences de motivation d'un recours · Établissement des faits · Nova
  47. 4A_643/201512.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_501/201512.01.2016Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contrat de mariage · Interprétation du contrat
  49. 5A_631/201512.01.2016Autorité parentale conjointe · Garde de fait · Contribution d'entretien
  50. 5A_813/201512.01.2016Action en épuration de l'état des charges · Action en contestation · Droit d'être entendu