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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1521/2758

Comme norme
  1. 8C_320/201515.02.2016Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  2. 8C_70/201615.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 8C_941/201515.02.2016Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Contrôle de l'arbitraire
  4. 9C_2/201615.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 9C_4/201615.02.2016Radiation du rôle
  6. 9C_509/201515.02.2016Surveillance des fondations · Transfert de la fortune de la fondation dans la réserve de contributions de l'employeur · Réserve de contributions de l'employeur
  7. 1B_30/201612.02.2016Retrait du recours · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  8. 1C_657/201512.02.2016Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Liaison aux constatations du juge pénal
  9. 2C_252/201412.02.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Prêt à l'actionnaire
  10. 2C_414/201512.02.2016autonomie communale · Enseignement public · Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit
  11. 2C_945/201512.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · contributions d'entretien
  12. 4A_77/201612.02.2016Irrecevabilité manifeste
  13. 4D_10/201612.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_118/201612.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5D_21/201612.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 6B_121/201612.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_47/201612.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_478/201512.02.2016Interdiction de la reformatio in peius · Appel · Indemnisation du prévenu
  19. 6B_64/201612.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_728/201512.02.2016Changement de sanction · Libération conditionnelle · Décision incidente
  21. 6B_861/201512.02.2016Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · décision d'irrecevabilité
  22. 6B_92/201612.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_35/201612.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_478/201512.02.2016Rente d'invalidité · Pratique de la surmontabilité · Valeur probante des expertises psychiatriques
  25. 8C_543/201512.02.2016Question du statut · Méthode mixte · Droit d'être entendu
  26. 8C_55/201512.02.2016Prise en charge du traitement médical · Traitement scientifiquement reconnu · Rente fixée au sens de l'art. 21 LAA
  27. 8C_65/201612.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 8C_670/201512.02.2016Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
  29. 8C_744/201512.02.2016Objet du litige · Assurance-accidents · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  30. 8C_863/201512.02.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Assistance judiciaire
  31. 9C_41/201612.02.2016assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  32. 9C_5/201612.02.2016Capacité de discernement · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens
  33. 9C_690/201512.02.2016assurance-invalidité · Méthode d'évaluation de l'invalidité · incapacité de travail
  34. 9C_97/201612.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1B_344/201511.02.2016Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Cas de gravité relative
  36. 1C_36/201611.02.2016Liberté de vote et d'élection
  37. 1F_1/201611.02.2016Irrecevabilité de la demande de révision
  38. 2C_126/201611.02.2016Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  39. 2C_146/201611.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2C_220/201511.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Constatation de faits manifestement inexacte · Droit d'être entendu
  41. 2C_695/201511.02.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Raisons personnelles majeures
  42. 2C_861/201511.02.2016Autorisation de séjour · cas de rigueur · Réinsertion
  43. 2C_871/201511.02.2016Droit d'être entendu · Intérêt digne de protection · Garantie de l'accès au juge
  44. 4A_421/201511.02.2016Représentation · Agir sous un nom étranger · Appréciation des preuves
  45. 4A_509/201511.02.2016Recevabilité du recours en matière civile · Recours contre les décisions incidentes · Litige de droit du travail
  46. 4A_706/201511.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_114/201611.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_116/201611.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_521/201511.02.2016Révision · Interprétation du contrat · Désistement partiel d'action
  50. 6B_10/201611.02.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir