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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1533/2758

Comme norme
  1. 9C_491/201519.01.2016prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant des constatations de l'assurance-invalidité · Lien matériel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  2. 9C_657/201519.01.2016Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité subsidiaire des organes d'une personne morale · Causalité adéquate
  3. 9C_712/201519.01.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Affections psychosomatiques
  4. 9C_785/201519.01.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Atteintes à la santé psychique dans l'assurance-invalidité
  5. 9C_789/201519.01.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  6. 9C_821/201519.01.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  7. 9C_838/201519.01.2016Non-entrée en matière pour défaut de paiement des avances de frais
  8. 9C_914/201519.01.2016Non-entrée en matière pour défaut de procuration
  9. ATF 142 IV 2318.01.2016Art. 31, 141 al. 2 et 3, art. 216 al. 1 CPP ; exploitation d'une prise de sang ordonnée par une police cantonale n'étant pas compétente à raison du lieu; droit de suite. La réglementation de la compétence vise à préserver la souveraineté du canton en matière d'organisation des fo
  10. 1B_227/201518.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 1B_240/201518.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 1B_433/201518.01.2016Préjudice irréparable · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Surveillance téléphonique
  13. 1C_204/201518.01.2016Immissions de bruit · Valeurs de planification · Droit d'être entendu
  14. 1C_328/201518.01.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · autonomie communale
  15. 1C_550/201518.01.2016Autorisation de manifestations sur le domaine public · Proportionnalité · Liberté d'opinion
  16. 1C_8/201618.01.2016Recours en matière de droit public · Préjudice irréparable · Arbitraire
  17. 2C_1066/201518.01.2016Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de motiver
  18. 2C_1125/201518.01.2016Violence conjugale · Raisons personnelles majeures · Réinsertion sociale
  19. 2C_1136/201518.01.2016Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
  20. 2C_386/201418.01.2016Interdiction de jouer · Distinction entre droit privé et droit public · Garantie de l'accès au juge
  21. 2C_432/201518.01.2016Rayon d'exploitation usuel · Égalité dans l'illégalité · Droit d'être entendu
  22. 2C_50/201618.01.2016Exigences de motivation du recours
  23. 4A_688/201518.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_25/201618.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_31/201618.01.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  26. 5A_494/201518.01.2016Intervention principale · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Appel
  27. 5A_598/201518.01.2016Non-entrée en matière faute de dernière instance
  28. 5A_625/201518.01.2016Recours en matière civile · Annonce de surendettement · ouverture de la faillite
  29. 5A_893/201518.01.2016Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Assistance judiciaire
  30. 5D_141/201518.01.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
  31. 5D_7/201618.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_1162/201518.01.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  33. 6B_1225/201418.01.2016Diffamation · Preuve libératoire · Preuve libératoire de la bonne foi
  34. 6B_1288/201518.01.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  35. 6B_291/201518.01.2016lésions corporelles par négligence · Causalité adéquate · Concours idéal d'infractions
  36. 6B_324/201518.01.2016droit à la confrontation · Appréciation anticipée des preuves · Dénonciation calomnieuse
  37. 6B_588/201518.01.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · présomption d'innocence
  38. 8C_171/201418.01.2016Radiation du rôle
  39. 8C_25/201618.01.2016Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Irrecevabilité du recours
  40. 8C_832/201518.01.2016Décision partielle · Paiement rétroactif de l'aide cantonale · Interdiction de l'arbitraire
  41. 8C_943/201518.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_25/201618.01.2016Conséquences en matière de dépens · Recours en matière de droit public · Conditions de la décision incidente
  43. 9C_405/201518.01.2016Infirmité congénitale · Mesures médicales · Nécessité d'une opération
  44. 1B_15/201615.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1B_449/201515.01.2016Exécution anticipée de la peine · Risque de collusion · Détention provisoire
  46. 1C_560/201515.01.2016permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit public des constructions
  47. 2C_1160/201515.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_562/201515.01.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation · Proportionnalité
  49. 2C_829/201515.01.2016Liberté économique · Usage accru du domaine public · Numerus clausus pour les concessions de taxis
  50. 4A_248/201515.01.2016Action en constatation · Principe de l'abstraction de la cession · Cession d'actions non incorporées dans un papier-valeur