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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1496/2758

Comme norme
  1. 5D_136/201518.04.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Surveillance de l'exécuteur testamentaire · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5D_53/201618.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 6B_1061/201418.04.2016Indemnisation en cas d'acquittement · Causalité adéquate · Interruption du lien de causalité
  4. 6B_1084/201518.04.2016Contrainte sexuelle · Viol · Indemnité pour tort moral
  5. 6B_1089/201518.04.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  6. 6B_11/201618.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_1195/201518.04.2016Mesure thérapeutique institutionnelle · Peine avec sursis et sursis partiel · Appréciation des preuves
  8. 6B_177/201618.04.2016Violation des devoirs de fonction · Arbitraire dans l'exercice du pouvoir d'appréciation
  9. 6B_580/201518.04.2016Fixation de la peine · Violation grave des règles de la circulation · Principe de la confiance dans la circulation routière
  10. 6B_61/201618.04.2016Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  11. 6B_696/201518.04.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Épuisement des voies de droit
  12. 6B_78/201618.04.2016Arbitraire · Dol éventuel
  13. 8C_731/201518.04.2016Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  14. 8C_75/201618.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Exigences du rapport médical
  15. 8C_77/201618.04.2016Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant · Fibromyalgie
  16. 8C_874/201518.04.2016Caractère manifestement mal fondé du recours
  17. 9C_194/201618.04.2016Exigences de motivation du recours · Procédure simplifiée · Irrecevabilité
  18. 1C_249/201515.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Plan d'utilisation spéciale
  19. 1C_430/201515.04.2016permis de construire · Équipement · Interdiction de l'arbitraire
  20. 1C_490/201515.04.2016Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Dérogation au plan localisé de quartier · permis de construire
  21. 2C_279/201615.04.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit à une autorisation
  22. 4D_4/201615.04.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 5D_52/201615.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_1066/201515.04.2016Tentative d'escroquerie · Entrave à l'action pénale · Arbitraire
  25. 6B_1106/201515.04.2016Gestion déloyale · Dommage au patrimoine · Dol éventuel
  26. 6B_1107/201515.04.2016Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Complicité de gestion déloyale
  27. 6B_1247/201515.04.2016Imputation des frais en cas de classement · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  28. 6B_183/201615.04.2016Rejet
  29. 6B_241/201615.04.2016in dubio pro duriore · Contrainte sexuelle · Abus de la détresse d'autrui
  30. 6B_493/201515.04.2016Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 6B_624/201515.04.2016présomption d'innocence · In dubio pro reo · appréciation arbitraire des preuves
  32. 6B_994/201515.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 8C_603/201515.04.2016Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque opérationnel normal · Perte de travail
  34. 8C_930/201515.04.2016Aide sociale · Droit à l'aide en situation de détresse · Principe de subsidiarité
  35. 9C_560/201515.04.2016Règles de conflit du règlement (CEE) n° 1408/71 · Qualification de l'activité lucrative comme indépendante ou salariée selon le droit national · Obligation de cotiser à l'AVS sur les revenus d'une activité indépendante à l'étranger
  36. 9C_584/201515.04.2016Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  37. 1B_135/201614.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1C_116/201614.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_572/201514.04.2016Arbitraire · Principe de célérité · Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC)
  40. 1C_588/201514.04.2016Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Danger abstrait accru
  41. 4A_182/201614.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4A_184/201614.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_229/201514.04.2016Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Prescription des créances d'assurance
  44. 4A_270/201514.04.2016Protection contre les congés · Prolongation du bail · Procédure simplifiée
  45. 4A_36/201614.04.2016Compétence internationale · Compétence territoriale · Domicile
  46. 4A_512/201514.04.2016Interprétation du contrat · Convention particulière · Résiliation du contrat d'assurance
  47. 4A_551/201514.04.2016Contrat d'entreprise · Résiliation anticipée du contrat d'entreprise · Droit d'être entendu
  48. 4A_565/201514.04.2016Gratification · Élément du salaire · Très haut revenu
  49. 4D_27/201514.04.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Contrat de travail · Nature réformatoire
  50. 5A_15/201614.04.2016Décision de non-entrée en matière d'une autorité cantonale supérieure de surveillance · Extrait du registre des poursuites · Compétence de l'autorité cantonale de surveillance