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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1490/2758

Comme norme
  1. 6B_888/201502.05.2016Arbitraire · présomption d'innocence · Légitime défense
  2. 6B_927/201502.05.2016recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Retard injustifié
  3. 6B_94/201602.05.2016Recours en matière pénale de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_9/201602.05.2016Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité · Obligation de motiver
  5. 9C_413/201502.05.2016Rente de veuve · Prise en compte du concubinage pour la durée du mariage · Concubinage
  6. 9C_592/201502.05.2016Rente d'invalidité · Survenance de l'invalidité · Cas d'assurance
  7. 9C_664/201502.05.2016Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  8. 9C_81/201602.05.2016Droit de réplique · prescription · surindemnisation
  9. 9C_839/201502.05.2016Montant de la rente après invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves et investigations médicales
  10. 9C_952/201502.05.2016Irrecevabilité des vrais moyens de preuve nouveaux · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Obligation de collaborer de la personne assurée
  11. 9C_98/201602.05.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  12. 1B_46/201629.04.2016récusation · Apparence de prévention · Devoir de réserve du ministère public
  13. 1C_187/201629.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_276/201529.04.2016Droit d'être entendu · Pesée des intérêts · Planification de l'affectation
  15. 2C_229/201629.04.2016Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Avertissement en droit des étrangers · Assistance judiciaire
  16. 2C_304/201629.04.2016Droit de séjour · Libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie privée et familiale
  17. 2C_336/201629.04.2016cas de rigueur · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  18. 2C_350/201629.04.2016Droit d'être entendu · Déni de justice · Expulsion
  19. 4A_190/201629.04.2016Irrecevabilité
  20. 4A_243/201629.04.2016Recours contre les décisions incidentes · Conditions du recours en matière civile au Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  21. 4A_648/201529.04.2016Prolongation du bail · Arbitraire · Appréciation des preuves
  22. 5A_1022/201529.04.2016Demande de renseignements selon art. 170 CC · Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu
  23. 5A_108/201629.04.2016Recours en matière civile · Vente de gré à gré dans la faillite · Exercice du pouvoir d'appréciation de l'office des faillites
  24. 5A_229/201629.04.2016attribution de la garde · Bien de l'enfant · Réinsertion
  25. 5D_63/201629.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_292/201629.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6F_8/201629.04.2016Révision
  28. 8C_171/201629.04.2016Lien de causalité naturelle · Rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  29. 8C_560/201529.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  30. 8C_892/201529.04.2016Assurance-accidents · Clôture du cas · Rente transitoire
  31. 9C_164/201629.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_203/201629.04.2016Conclusions · Obligation de motiver · Rente d'invalidité révisée
  33. 9C_204/201629.04.2016Décision incidente · Irrecevabilité du recours · Expertise administrative
  34. 9C_238/201629.04.2016Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  35. 9C_279/201629.04.2016Décision incidente · Recevabilité des décisions ordonnant une expertise · Droit d'être entendu
  36. 9C_594/201529.04.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  37. 9C_714/201529.04.2016Irrecevabilité · Objet du litige · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 1B_103/201628.04.2016Non-entrée en matière faute de cas exceptionnel pour les décisions incidentes
  39. 1B_154/201628.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1B_156/201628.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1B_157/201628.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1B_318/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret médical · Séquestre
  43. 1B_355/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret professionnel · Suspicions suffisantes
  44. 1B_357/201528.04.2016Procédure de levée de scellés · Secret médical · Droit d'être entendu
  45. 1B_95/201628.04.2016séquestre de valeurs patrimoniales · confiscation de valeurs patrimoniales · Assistance judiciaire
  46. 1C_131/201628.04.2016Cas particulièrement important · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition
  47. 1C_181/201628.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1F_6/201628.04.2016Irrecevabilité faute de motifs de révision
  49. 2C_1013/201528.04.2016Principe de la bonne foi · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2C_1039/201528.04.2016Valeur locative · Déduction pour sous-utilisation · Conclusion réformatoire