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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1497/2758

Comme norme
  1. 5A_241/201614.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_715/201514.04.2016Institution d'héritier subséquent · Obligation de délivrance de l'héritier précédent · Interprétation des dispositions pour cause de mort
  3. 5A_891/201514.04.2016Droit de consulter les extraits du registre des poursuites · Renseignement sur le registre des poursuites · Récusation et partialité
  4. 6B_1202/201414.04.2016Dol éventuel · Fixation de la peine · Arbitraire
  5. 6B_1279/201514.04.2016Enlèvement · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  6. 6B_21/201614.04.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Appréciation des déclarations en matière d'infractions sexuelles
  7. 6B_718/201514.04.2016Droit à un procès équitable · Droit d'interroger les témoins à charge · Dol éventuel
  8. 6B_731/201514.04.2016Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · Retrait de la partie civile
  9. 8C_150/201614.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 8C_201/201614.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_221/201614.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_247/201614.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_440/201514.04.2016Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Gravité de l'accident
  14. 9C_13/201614.04.2016Nouvelle demande · Incapacité de gain · Résistance au traitement
  15. 9C_574/201514.04.2016Traitement dentaire comme prestation obligatoire de l'assurance-maladie · Caractère évitable de la maladie du système masticateur · Infirmité congénitale
  16. 9C_733/201514.04.2016Salaire déterminant · Dividende · Tantième
  17. 9C_764/201514.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 9C_890/201514.04.2016Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Récusation et partialité
  19. 9C_908/201514.04.2016Notion de maladie · Maxime d'office · Invalidité
  20. 1B_139/201613.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1B_141/201613.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 1B_143/201613.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1C_299/201513.04.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_1045/201513.04.2016Recevabilité du recours en matière de droit public · Exclusion définitive des études · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_1092/201513.04.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale · Protection de la vie familiale
  26. 2C_313/201613.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_495/201513.04.2016Estimation immobilière · Révocation de décisions · Protection de la bonne foi
  28. 2C_981/201513.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Proportionnalité
  29. 2D_54/201513.04.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Interdiction de l'arbitraire
  30. 4A_107/201613.04.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  31. 4A_143/201613.04.2016Assistance judiciaire · Critique appellatoire
  32. 4A_364/201513.04.2016Reconnaissance et exécution de décisions étrangères · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4A_366/201513.04.2016Augmentation de loyer · Obligation de motivation du bailleur · Investissements augmentant la valeur
  34. 4A_513/201513.04.2016Qualité pour recourir · Société simple · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  35. 4A_640/201513.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Violation de priorité
  36. 5A_268/201613.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_273/201613.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5D_46/201613.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_1005/201513.04.2016Déni de justice · Traitement inhumain · Conditions de détention
  40. 6B_1076/201513.04.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Contrainte sexuelle
  41. 6B_1109/201513.04.2016présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  42. 6B_1305/201513.04.2016Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  43. 6B_144/201613.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Voies de fait · Principe de l'accusation
  44. 6B_211/201613.04.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  45. 6B_242/201613.04.2016Récusation de juges fédéraux · Notification des prononcés · Respect du délai
  46. 6B_287/201513.04.2016Homicide par négligence · lésions corporelles par négligence · Prescription de l'action pénale
  47. 6B_59/201613.04.2016Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office
  48. 6B_912/201513.04.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  49. 8C_128/201613.04.2016Suspension du droit à l'indemnité · Mesure de marché du travail · Exigibilité de la participation à une mesure relative au marché du travail
  50. 9C_168/201513.04.2016Droit à la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique