LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1500/2758
Comme norme- 6B_336/201607.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_89/201607.04.2016recours en matière pénale · Principe de l'épuisement des voies de recours · Infraction grave à la loi sur les stupéfiants
- 6B_929/201507.04.2016Astuce · Responsabilité de la victime · Droit d'être entendu
- 6B_975/201507.04.2016présomption d'innocence · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 8C_567/201507.04.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Sanction disciplinaire · Révocation
- 8F_6/201607.04.2016Révision · Irrecevabilité · Défaut de motivation
- 9C_337/201507.04.2016reconsidération · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme
- 9C_360/201507.04.2016Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 9C_672/201507.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_706/201507.04.2016Irrecevabilité du recours contre une décision incidente
- 9C_843/201507.04.2016assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_898/201507.04.2016Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 12T_1/201606.04.2016plainte de surveillance · Unité de la jurisprudence · Droit d'être entendu des enfants
- 1B_104/201606.04.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Libération conditionnelle
- 1B_129/201606.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_28/201606.04.2016Naturalisation facilitée · Libre appréciation des preuves · Présomption de fait
- 1C_358/201506.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire
- 1C_405/201506.04.2016Primauté du droit fédéral · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
- 1C_49/201606.04.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 1F_4/201606.04.2016Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
- 2C_285/201606.04.2016Recours en matière de droit public · Légitimation active · Irrecevabilité
- 2C_287/201606.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_176/201606.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_248/201506.04.2016Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · Suspension de la procédure de reconnaissance · Interdiction de réexamen au fond
- 5A_248/201606.04.2016Irrecevabilité manifeste
- 5A_249/201606.04.2016Irrecevabilité manifeste
- 5A_254/201606.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_330/201506.04.2016Retard injustifié · Recours en matière civile · Intérêt digne de protection
- 5D_45/201606.04.2016
- 6B_109/201606.04.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_176/201606.04.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_496/201506.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Escroquerie
- 6B_587/201506.04.2016Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel
- 6B_800/201506.04.2016Indemnisation du prévenu · Caractère raisonnable des honoraires d'avocat
- 6B_954/201506.04.2016Ajournement de l'exécution de la peine au profit d'un traitement ambulatoire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · trouble de la personnalité post-traumatique
- 8C_39/201606.04.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_449/201506.04.2016revenu d'invalide · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
- 8C_532/201506.04.2016Arbitraire · Aide et soins à domicile · Indemnisation forfaitaire
- 8C_584/201506.04.2016Discrimination fondée sur le sexe · Droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public
- 8C_628/201506.04.2016Incapacité de gain · Invalidité · Évaluation de l'invalidité
- 8C_639/201506.04.2016indemnité de chômage · Conjoints collaborant dans l'entreprise d'une personne assimilée à l'employeur · Risque d'abus
- 8C_88/201606.04.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
- 8C_915/201506.04.2016Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_830/201506.04.2016Prestations complémentaires · Fortune abandonnée · Appréciation des preuves
- 1B_100/201605.04.2016Détention provisoire · Principe de proportionnalité · Mesures de substitution
- 1B_94/201605.04.2016Déni de justice · Principe de célérité · Détention provisoire
- 1C_529/201505.04.2016Droits politiques · Initiative populaire · Interprétation des initiatives populaires
- 1C_603/201505.04.2016Équipement · permis de construire · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_663/201505.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
- 1C_92/201605.04.2016Radiation du rôle par suite de retrait