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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1501/2758

Comme norme
  1. 2C_156/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Devoir de motivation qualifié · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  2. 2C_275/201605.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_280/201605.04.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Renvoi et éloignement des étrangers · Regroupement familial
  4. 2C_281/201605.04.2016Conditions de recevabilité · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  5. 2C_289/201505.04.2016Assistance administrative internationale en matière fiscale · Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
  6. 2C_853/201505.04.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à une audience publique
  7. 2C_974/201505.04.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics · Pesée des intérêts en matière de renvoi de droit des étrangers
  8. 4A_138/201605.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5D_199/201505.04.2016Protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Autorité parentale
  10. 5D_43/201605.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_1004/201505.04.2016Droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu · Dépenses minimes
  12. 6B_1059/201505.04.2016Responsabilité pénale · Principe d'accusation · Droit d'être entendu
  13. 6B_406/201505.04.2016recours en matière pénale · Indemnité pour tort moral · Faute concomitante
  14. 6B_616/201505.04.2016Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Actio libera in causa
  15. 6B_720/201505.04.2016Exigences de motivation du recours · Délai de recours · Défense nécessaire devant le Tribunal fédéral
  16. 6B_821/201505.04.2016Gestion déloyale · Gestion fautive · Escroquerie
  17. 6B_934/201505.04.2016Contrainte · Abus d'autorité · Révocation du sursis
  18. 6B_960/201505.04.2016Astuce (dol) dans l'escroquerie · Responsabilité de la victime · Acquittement de l'accusation d'escroquerie
  19. 6B_961/201505.04.2016Escroquerie · Blanchiment d'argent · Complicité
  20. 6B_962/201505.04.2016Escroquerie · Astuce · Responsabilité de la victime
  21. 6B_971/201505.04.2016Gestion déloyale · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Exigence de motivation du recours
  22. 8C_107/201605.04.2016Assistance judiciaire · Décision incidente · Indigence au sens de la procédure
  23. 8C_27/201605.04.2016Assistance judiciaire · Assurance de protection juridique · Indigence au sens de la procédure
  24. 8C_401/201505.04.2016indemnité de chômage · Contournement de la loi en matière d'assurance-chômage · Restitution de prestations indûment perçues
  25. 8C_46/201605.04.2016Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale · Appréciation des preuves
  26. 8C_51/201605.04.2016Rente d'invalidité · Affections psychosomatiques · Valeur probante des expertises médicales
  27. 8C_834/201505.04.2016Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Appréciation des preuves médicales · Appréciation anticipée des preuves
  28. 9C_105/201605.04.2016Irrecevabilité des conclusions constatatoires · Droit des assurances sociales - Option pour le système étranger · travailleur frontalier
  29. 9C_158/201605.04.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · Révision de la rente d'invalidité
  30. 9C_186/201605.04.2016Exigences de motivation du recours · irrecevabilité du recours
  31. 9C_589/201505.04.2016Prestations complémentaires · Dessaisissement · usufruit
  32. 9C_725/201505.04.2016Comparaison des revenus · Revenu hypothétique sans invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  33. ATF 142 V 17804.04.2016Art. 28a LAI en corrélation avec les art. 16 et 17 LPGA ; comparaison des revenus; détermination des revenus hypothétiques sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012). Différences entre les éditions antérieur
  34. 1B_102/201604.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1B_123/201604.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 1B_96/201604.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 1C_142/201604.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 1C_256/201504.04.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Conformité à la zone
  39. 2C_134/201604.04.2016Mariage fictif · Regroupement familial · Recours en matière de droit public
  40. 4A_96/201604.04.2016Contrat de courtage · Droit à la rémunération du courtier · Lien de causalité
  41. 5A_102/201604.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 5A_1025/201504.04.2016Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce · Arbitraire · Droit d'être entendu
  43. 5A_164/201604.04.2016Non-entrée en matière faute de décision finale
  44. 5A_242/201604.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_246/201604.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_306/201504.04.2016
  47. 5A_716/201504.04.2016Recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  48. 5D_81/201504.04.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Droit de réplique · suspension des délais
  49. 6B_1006/201504.04.2016Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  50. 6B_239/201604.04.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir