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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1518/2758

Comme norme
  1. 9C_692/201523.02.2016Revenu d'invalide statistique · Capacité de travail résiduelle · Évaluation de l'invalidité
  2. 9C_862/201523.02.2016reconsidération · inexactitude manifeste · Évaluation de l'invalidité
  3. 9C_939/201523.02.2016
  4. 1B_50/201622.02.2016Préjudice irréparable · Administration des preuves · Procédure probatoire
  5. 1B_61/201622.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_462/201522.02.2016reconsidération · Droit d'être entendu · Ordre de remise en état
  7. 1C_77/201622.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_1068/201522.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  9. 2C_1161/201522.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_399/201522.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Serbie
  11. 2C_469/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Succession légale et fiscale en cas de fusion · Réduction pour participation
  12. 2C_712/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Impôt d'attribution des coûts
  13. 2C_716/201522.02.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit des hautes écoles
  14. 2C_736/201522.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation
  15. 2C_794/201522.02.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  16. 2F_3/201622.02.2016Droit d'être entendu · Révision
  17. 4A_438/201522.02.2016Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  18. 4A_440/201522.02.2016Suspension de la procédure · Jonction de causes · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  19. 4A_79/201622.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_137/201622.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_142/201622.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_587/201522.02.2016Droit de voisinage · Expropriation formelle · Intérêt public
  23. 5A_758/201522.02.2016Réalisation des parts de communauté · Société simple · Dissolution et liquidation d'une société simple
  24. 5A_793/201522.02.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  25. 5A_840/201522.02.2016ouverture de la faillite · Reprise de la poursuite · Suspension de la faillite faute d'actifs
  26. 5D_238/201522.02.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 6B_1054/201522.02.2016dommages à la propriété · Légitime défense · État de nécessité
  28. 6B_1188/201522.02.2016Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Exercice du pouvoir d'appréciation
  29. 6B_125/201622.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_1308/201522.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_155/201622.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_22/201522.02.2016présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  33. 6B_801/201522.02.2016Violation simple des règles de la circulation · Obligation de circuler à droite · Adaptation de la vitesse
  34. 8C_1/201622.02.2016incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  35. 8C_106/201622.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_11/201622.02.2016Indemnité de partie · Interdiction de l'arbitraire · Tribunal administratif du canton de Berne
  37. 8C_124/201522.02.2016Droit d'être entendu · Administration des preuves · Protection de la bonne foi
  38. 8C_736/201522.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  39. 8C_783/201522.02.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  40. 8C_907/201522.02.2016indemnité de chômage · gain assuré · position assimilable à celle d'un employeur
  41. 9C_11/201622.02.2016reconsidération · inexactitude manifeste · Évaluation de l'invalidité
  42. 9C_659/201522.02.2016Exigence de motivation du recours · Période d'attente · Droit à la rente
  43. ATF 142 III 18019.02.2016Art. 27 al. 2 let. a et 29 al. 1 let. c LDIP; reconnaissance d'un jugement étranger. La condition de la citation régulière de l' art. 27 al. 2 let. a LDIP vise la notification régulière et en temps utile de l'acte introductif d'instance; il s'agit d'une exception que le défendeur
  44. 1B_54/201619.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_1066/201419.02.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Établissement des faits
  46. 2C_1081/201419.02.2016Regroupement familial · Révocation de l'autorisation d'établissement · cas de rigueur
  47. 2C_112/201619.02.2016Détention en vue du renvoi · Assistance judiciaire · Défenseur d'office gratuit
  48. 2C_380/201519.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  49. 2C_679/201519.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts en droit des étrangers
  50. 2C_731/201519.02.2016Recours en matière de droit public · reconsidération · Amor superveniens