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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1486/2758

Comme norme
  1. 5A_348/201612.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_470/201512.05.2016Suppression de la copropriété · Attribution du logement familial à un époux · Consortium nécessaire
  3. 5A_989/201512.05.2016Droit au gain des cohéritiers · Créance de la main commune · Consortium nécessaire
  4. 5D_76/201612.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5D_77/201612.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5D_81/201612.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 8C_268/201612.05.2016Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  8. 8C_903/201512.05.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Affections psychosomatiques
  9. 8C_906/201512.05.2016Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  10. 9C_218/201612.05.2016Décision incidente · Préjudice irréparable · Révision procédurale
  11. 9C_676/201512.05.2016Prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  12. 9C_777/201512.05.2016Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Appréciation des preuves
  13. 9C_88/201612.05.2016Droit à une audience publique · Rémunération des soins par l'assureur-maladie · Obligation de motiver
  14. 9C_888/201512.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  15. 9C_89/201612.05.2016Révision d'une rente d'invalidité · Résistance au traitement · Incapacité de travail psychique
  16. 1C_168/201511.05.2016Garantie de la situation acquise · Autorisation exceptionnelle pour changement d'affectation hors zone à bâtir · Identité de la construction
  17. 1C_178/201511.05.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Garantie de la situation acquise pour les constructions hors de la zone à bâtir
  18. 1C_179/201511.05.2016Recours des organisations · Tâche fédérale en matière de protection de la nature et du patrimoine · Légitimation pour recourir des organisations
  19. 1C_195/201611.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_227/201411.05.2016Conformité à l'affectation de la zone agricole · Habitation du chef d'exploitation · Principe de la bonne foi
  21. 1C_72/201611.05.2016Retrait administratif du permis de conduire · Dépassement par la droite · Violation grave des règles de la circulation
  22. 2C_362/201611.05.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  23. 4A_224/201611.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_133/201611.05.2016Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  25. 5A_140/201611.05.2016Séquestre · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  26. 5A_141/201611.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  27. 5A_349/201611.05.2016Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection
  28. 5A_350/201611.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_696/201511.05.2016Action en contestation de paternité · Délai pour contester la paternité · Restitution de délai
  30. 5A_998/201511.05.2016Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Maxime d'office · Établissement des faits
  31. 5D_74/201611.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5D_75/201611.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5D_78/201611.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5F_3/201611.05.2016Révision · Erreur manifeste · Déni de justice
  35. 6B_135/201611.05.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 8C_264/201611.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_831/201511.05.2016Radiation du rôle
  38. 8C_841/201511.05.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Révision de la rente
  39. 9C_434/201511.05.2016recours joint · appréciation arbitraire des preuves · prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  40. 9C_58/201611.05.2016Révision de la rente · Réinsertion autonome · trouble dépressif récurrent (CIM-10, chiffre F33.4)
  41. 9C_623/201511.05.2016Protection de la bonne foi · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Valeur probante des expertises médicales
  42. 9C_768/201511.05.2016Domicile volontaire · Domicile légal dérivé · allocation pour impotence
  43. 1B_64/201610.05.2016Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention · Séquestre des documents de voyage et interdiction d'établir des documents
  44. 1C_151/201610.05.2016Non-entrée en matière faute de cause particulièrement significative
  45. 1C_193/201610.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_209/201610.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1C_213/201610.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 2C_1007/201510.05.2016Liberté économique · Proportionnalité · Protection de la bonne foi
  49. 4A_170/201610.05.2016Recours en matière civile · Irrecevabilité faute d'avance de frais · Effet suspensif
  50. 4A_204/201610.05.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante