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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1522/2758

Comme norme
  1. 6B_1028/201511.02.2016Indemnité du défenseur d'office · recours en matière pénale · Procédure de recours
  2. 6B_117/201511.02.2016Arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  3. 6B_5/201611.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6F_1/201611.02.2016Irrecevabilité de la demande de révision
  5. 8C_10/201611.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_174/201511.02.2016Libération des conditions relatives à la période de cotisation (assurance-chômage) · Primauté de la période de cotisation sur la libération · Indemnité de chômage – conditions
  7. 8C_691/201511.02.2016Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Réadaptation avant rente
  8. 8C_740/201511.02.2016Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Révision de la rente
  9. 8C_938/201511.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 9C_31/201611.02.2016Indemnisation
  11. 9C_32/201611.02.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  12. 9C_399/201511.02.2016Changement important de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux · Nouvelle demande
  13. 9C_489/201511.02.2016Soins de traitement · Exigence de l'économicité · Principe de proportionnalité
  14. 9C_651/201511.02.2016Force contraignante de la décision de l'AI pour l'institution de prévoyance · Survenance de l'incapacité de travail · Appréciation des preuves
  15. 9C_77/201611.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 9C_949/201511.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1B_53/201610.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 1C_134/201510.02.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Réduction des zones à bâtir surdimensionnées · Zone agricole
  19. 1C_203/201510.02.2016Recours en matière de droit public · Proportionnalité · protection contre le bruit
  20. 1C_402/201510.02.2016Mesure administrative en droit de la circulation routière · Infraction légère · Infraction moyennement grave
  21. 1C_414/201510.02.2016Recours en matière de droit public · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  22. 1C_64/201610.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_135/201610.02.2016Irrecevabilité manifeste
  24. 2C_136/201610.02.2016Non-entrée en matière pour incompétence
  25. 2C_333/201510.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  26. 2C_515/201510.02.2016Regroupement familial · Regroupement familial différé · Droit d'être entendu
  27. 2C_740/201510.02.2016Recours en matière de droit public · Mariage fictif · Autorisation de séjour
  28. 2C_960/201410.02.2016Évasion fiscale · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  29. 2D_67/201410.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Principe de la bonne foi · Protection de la bonne foi
  30. 4A_30/201610.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_328/201510.02.2016Litige de nature pécuniaire · Litige non pécuniaire · Valeur litigieuse
  32. 4A_332/201510.02.2016Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité
  33. 4A_459/201510.02.2016Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  34. 4D_80/201510.02.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  35. 5A_422/201510.02.2016Droit de visite · Pouvoir d'appréciation · Contribution d'entretien
  36. 6B_220/201510.02.2016Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité · Qualification de stupéfiant
  37. 6B_221/201510.02.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Procédure de recours au Tribunal fédéral
  38. 6B_44/201610.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_565/201510.02.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  40. 6B_852/201510.02.2016Complicité · Entrave à l'action pénale · Arbitraire
  41. 6B_959/201510.02.2016Droit d'être entendu · Procès équitable · Droit à la confrontation
  42. 8C_195/201510.02.2016Capacité de discernement lors d'un suicide · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Erreur médicale constitutive d'un accident
  43. 8C_43/201610.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_851/201510.02.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  45. 8C_852/201510.02.2016Causalité de l'accident · adéquation · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  46. 9C_181/201510.02.2016Décision incidente · Compétence territoriale · Domicile
  47. 9C_604/201510.02.2016Rejet comme manifestement mal fondé
  48. 9F_11/201510.02.2016Révision au Tribunal fédéral · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  49. ATF 142 III 17009.02.2016Art. 15 par. 1 let . c CL; compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs. Examen de la compétence dans le cas d'une relation contractuelle établie entre une banque suisse et un client domicilié en France (consid. 3).
  50. 1B_188/201509.02.2016Renonciation à la partie civile · Qualité de partie plaignante · Assistance judiciaire