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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1502/2758

Comme norme
  1. 6B_799/201504.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Lésé
  2. 8C_104/201604.04.2016Conclusions · Irrecevabilité du recours · Assistance judiciaire
  3. 8C_19/201604.04.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  4. 9C_558/201504.04.2016Objet du litige · Valeur probante des rapports médicaux · Jurisprudence sur la surmontabilité
  5. 9C_632/201504.04.2016Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  6. 4A_183/201602.04.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  7. 1B_113/201601.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_125/201601.04.2016Non-entrée en matière faute de décision cantonale de dernière instance
  9. 1C_132/201601.04.2016Obligation de motiver · Qualité pour recourir contre les plans directeurs cantonaux · Recours constitutionnel subsidiaire
  10. 2C_403/201501.04.2016Double imposition intercantonale · Position de cadre · Domicile fiscal des époux
  11. 2C_649/201501.04.2016Regroupement familial · cas de rigueur · Violences conjugales
  12. 2C_728/201501.04.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Prescription du droit de taxer
  13. 2C_781/201501.04.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · Bonne foi
  14. 2C_830/201501.04.2016Droit d'être entendu · Privation de liberté · Libre circulation des personnes
  15. 2C_909/201501.04.2016Abus de droit · Bien de l'enfant · Regroupement familial
  16. 4A_181/201601.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 4A_484/201501.04.2016Assistance judiciaire · Notion de chances de succès · Droit d'être entendu
  18. 4A_600/201501.04.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Exigences de motivation du recours
  19. 4A_620/201501.04.2016Irrecevabilité du recours en matière de sport · Intérêt actuel et pratique · Intérêt digne de protection
  20. 5A_212/201601.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_240/201601.04.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_405/201501.04.2016Exigences de motivation du recours · Violation des droits fondamentaux · Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel
  23. 5A_51/201601.04.2016Préjudice irréparable · Décision incidente · Représentation légale de l'enfant
  24. 6B_162/201601.04.2016Légitimation de l'accusateur privé à recourir en matière pénale · Récusation et partialité · Responsabilité de l'État
  25. 6B_247/201601.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droits de partie · Récusation et partialité
  26. 6B_248/201601.04.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Récusation et partialité · Déni de justice formel
  27. 6B_299/201601.04.2016Nichteintreten im vereinfachten Verfahren nach Art. 108 BGG
  28. 9C_42/201601.04.2016incapacité de travail · Rente d'invalidité · Établissement des faits
  29. ATF 142 I 9931.03.2016Art. 27, 29 al. 1, art. 76 al. 2 et 4, art. 94 al. 4 Cst. ; art. 60 al. 3 bis LFH ; les dispositions révisées relatives à la concession d'usage privatif selon le droit d'usage de l'eau du canton d'Uri, et en particulier la situation de concurrence lors de l'octroi de la concessio
  30. ATF 142 III 32131.03.2016Autorisation d'une exécution par substitution ( art. 98 al. 1 et art. 366 al. 2 CO ; art. 221 al. 1 let. b, art. 236 al. 3, art. 250 let. a ch. 4, art. 337 al. 1, art. 338 al. 1, art. 339 al. 2 et art. 343 al. 1 let . e CPC). Portée de l' art. 98 al. 1 CO et son exécution dans le
  31. ATF 142 III 33631.03.2016Art. 261 al. 2 let. a CO ; résiliation anticipée du bail, besoin propre et urgent du nouveau propriétaire. Conditions auxquelles l'acquéresse de locaux commerciaux, personne morale, peut résilier les baux de manière anticipée ( art. 261 al. 2 let. a CO ). Notions de besoin propre
  32. 2C_115/201631.03.2016Regroupement familial · reconsidération · Arbitraire
  33. 2C_222/201531.03.2016Subventionnement dans le secteur agricole · neutralité concurrentielle · Droit à une subvention
  34. 2C_229/201531.03.2016Qualité pour faire opposition (neutralité concurrentielle) · Subvention · Liberté économique
  35. 2C_273/201631.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_415/201531.03.2016Prestation en capital pour des prestations périodiques · Intérêt de retard sur des prestations d'assurance sociale · Frais d'acquisition / honoraires d'avocat en tant que frais professionnels
  37. 2C_503/201531.03.2016Recours en matière de droit public · décision finale · arrêt de renvoi
  38. 2C_689/201531.03.2016Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Application du droit d'office
  39. 2C_835/201531.03.2016Libre circulation des travailleurs · Qualité de travailleur · Working poor
  40. 2C_975/201531.03.2016Responsabilité de l'État · Société simple · Dégâts causés par le gibier
  41. 2F_7/201631.03.2016Rejet de la demande de révision faute de motivation suffisante
  42. 4A_167/201631.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 4A_447/201531.03.2016Contrat de bail · reprise de contrat · Interprétation du contrat
  44. 4A_524/201531.03.2016Exécution par substitution · procédure sommaire · Procédure ordinaire
  45. 5A_1005/201531.03.2016entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Audition de l'enfant
  46. 5A_225/201631.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_231/201631.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_937/201531.03.2016Recours en matière civile · Effets accessoires du divorce · Garde et autorité parentale
  49. 5D_40/201631.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_1034/201531.03.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement