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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1531/2758

Comme norme
  1. 8C_886/201522.01.2016Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_99/201522.01.2016Öffentliches Dienstverhältnis · Conditions de recevabilité · Interdiction de l'arbitraire
  3. 9C_43/201622.01.2016Décision incidente · récusation
  4. 9C_618/201522.01.2016Activité lucrative indépendante vs dépendante · Risque entrepreneurial · Propre organisation de vente
  5. 9C_892/201522.01.2016Restitution de délai · Interdiction des vrais moyens nouveaux · Évaluation de l'invalidité en cas de troubles psychiques
  6. 1B_1/201621.01.2016Procédure sans objet · Frais et dépens en cas de procédure sans objet
  7. 1B_16/201621.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_250/201521.01.2016Séquestre en vue de couvrir les frais · Séquestre de remplacement · Réalisation anticipée
  9. 1B_273/201521.01.2016Levée des scellés · Séquestre · Perquisition
  10. 1B_442/201521.01.2016Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
  11. 1C_23/201621.01.2016Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  12. 1C_440/201521.01.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Bonne foi
  13. 1C_472/201521.01.2016Autorisation de pénétrer · Protection de la sphère privée · Droit au respect de la vie privée et familiale
  14. 1C_503/201521.01.2016Naturalisation facilitée · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  15. 1C_654/201521.01.2016Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  16. 1F_32/201521.01.2016Révision
  17. 2C_1014/201421.01.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit de présence solidement établi
  18. 2C_26/201621.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_439/201521.01.2016Imposabilité des prestations d'assurances sociales · Déduction des frais liés au handicap · Principe de l'impôt sur le revenu global (théorie de l'accroissement de la fortune nette)
  20. 2E_1/201621.01.2016Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Prescription / péremption de la responsabilité de l'État
  21. 4A_567/201521.01.2016Interprétation du contrat · Protection contre les congés · Abus de droit
  22. 5A_421/201521.01.2016Interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant · Reformatio in pejus
  23. 5A_45/201621.01.2016Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  24. 5A_46/201621.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_528/201521.01.2016force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Procès équitable
  26. 5A_911/201521.01.2016Qualité pour recourir · Protection de l'adulte
  27. 5A_953/201521.01.2016Recours en matière civile · Préjudice irréparable · Procédure civile
  28. 5D_10/201621.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5D_11/201621.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5D_12/201621.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5D_9/201621.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_127/201521.01.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  33. 6B_1334/201521.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_14/201621.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_364/201521.01.2016Fixation de la peine · Principe d'individualisation de la peine · Bande
  36. 6B_43/201621.01.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure pénale · Assistance judiciaire
  37. 6B_495/201521.01.2016Droit d'être entendu · Intérêt digne de protection · Frais de procédure
  38. 6B_853/201521.01.2016force obligatoire de l'arrêt de renvoi · présomption d'innocence · Droit à un procès équitable
  39. 8C_665/201521.01.2016Nouvelle demande · Récusation des experts médicaux · Expertise d'évolution
  40. 8C_712/201521.01.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail
  41. 8C_900/201521.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 8C_901/201521.01.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_348/201521.01.2016Recours en matière de droit public · Droit à la rente · taux d'invalidité
  44. 9C_773/201521.01.2016Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire · Connexité matérielle et temporelle · Droit d'être entendu
  45. 9C_795/201521.01.2016reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  46. 9C_851/201521.01.2016Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Responsabilité solidaire de plusieurs débiteurs · Réduction des dommages-intérêts en raison d'une faute concomitante
  47. 9C_916/201521.01.2016Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  48. ATF 142 III 5620.01.2016Art. 64 et 85 al. 1 et 3 LDIP ; compétence pour connaître d'une action en modification du jugement de divorce portant sur l'attribution de l'autorité parentale et de la garde des enfants, lorsque la cause présente un lien avec un Etat n'ayant ratifié ni la Convention du 19 octobr
  49. 1B_226/201520.01.2016Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Préjudice irréparable
  50. 1B_439/201520.01.2016Préjudice irréparable · Interdiction d'exploitation des preuves · Nemo tenetur