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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1511/2758

Comme norme
  1. 6B_190/201609.03.2016Irrecevabilité
  2. 6B_60/201609.03.2016
  3. 6B_62/201609.03.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 6B_977/201509.03.2016Violation d'une obligation d'entretien · Délai de dépôt de la plainte pénale · arrêt de renvoi
  5. 8C_76/201609.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_119/201609.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_503/201509.03.2016Contrôle des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  8. 9C_582/201509.03.2016Révision de la rente · Restitution de prestations d'assurance sociale · Violation de l'obligation d'annoncer
  9. 9C_622/201509.03.2016Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Valeur probante du rapport d'enquête
  10. 9C_941/201509.03.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. ATF 142 I 108.03.2016Art. 12 Cst. ; droit fondamental à l'aide d'urgence en cas de refus de participer à un programme d'occupation non rémunéré. Il serait contraire à l' art. 12 Cst. de nier l'aide d'urgence (en tant que droit à des conditions minimales d'existence) en raison d'un refus de participer
  12. 1C_104/201608.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 1F_2/201608.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_105/201608.03.2016Détention administrative · Risque de fuite ou de disparition · Proportionnalité
  15. 2C_1071/201508.03.2016Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Autorisation d'établissement
  16. 4A_21/201508.03.2016Contrat de travail · Qualification d'un contrat · Établissement des faits
  17. 5A_1026/201508.03.2016Effet suspensif · Décision incidente · Droit d'être entendu
  18. 5A_466/201508.03.2016Protection de l'union conjugale · entretien après le divorce · entretien de l'enfant
  19. 5A_515/201508.03.2016Modification de la contribution d'entretien après divorce · Faits nouveaux et durables · Actualisation des contributions d'entretien
  20. 5A_63/201608.03.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 5A_753/201508.03.2016Valeur litigieuse en matière de recours en matière civile · Opposition en matière de construction de droit privé · Recours constitutionnel
  22. 5A_754/201508.03.2016Valeur litigieuse · Recours constitutionnel · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_969/201508.03.2016Séquestre · Domicile · Vraisemblance
  24. 5D_213/201508.03.2016Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  25. 5D_29/201608.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 6B_1095/201508.03.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Dénonciation calomnieuse · in dubio pro duriore
  27. 6B_1160/201508.03.2016Libération conditionnelle · Réintégration · Assistance judiciaire
  28. 6B_156/201608.03.2016Droit d'être entendu · Arbitraire · Classement de la procédure
  29. 6B_160/201608.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 6B_169/201608.03.2016recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  31. 6B_29/201608.03.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  32. 6B_887/201508.03.2016Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  33. 8C_244/201508.03.2016Rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Travail à temps partiel
  34. 8C_276/201508.03.2016Notion d'accident · Facteur causal externe · Caractère extraordinaire du facteur externe
  35. 8C_30/201608.03.2016Droit d'être entendu · Restitution de délai · Assistance judiciaire
  36. 8C_455/201508.03.2016Droit à l'aide d'urgence · Aide sociale · Programme d'occupation
  37. 8C_895/201508.03.2016Résiliation abusive · Licenciement injustifié · Droit à la réintégration
  38. 9C_561/201508.03.2016Demande de récusation · Garantie du juge constitutionnel · Prévention
  39. 9C_569/201508.03.2016Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Force probante d'un rapport médical
  40. 9C_611/201508.03.2016Calcul des cotisations des indépendants · Recevabilité du recours contre une décision de renvoi · AVS/AI/APG
  41. 9C_954/201508.03.2016Radiation du rôle
  42. 1B_56/201607.03.2016Détention provisoire · Suffisance des charges · Exploitabilité des preuves illicites
  43. 1C_215/201507.03.2016
  44. 1C_339/201507.03.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 1C_618/201507.03.2016Retrait provisoire du permis de conduire · Examen médico-psychologique · Aptitude à conduire
  46. 2C_209/201607.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_447/201507.03.2016Contrôle abstrait des normes · Système funéraire · Canton du Tessin
  48. 2C_708/201507.03.2016Indemnisation pour notification irrégulière (droit d'être entendu) · Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public
  49. 4A_24/201607.03.2016Droit d'être entendu · Demande de restitution · Conditions de recevabilité
  50. 4A_4/201607.03.2016Expulsion du locataire · Procédure simplifiée · Exigence de motivation du recours