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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1507/2758
Comme norme- 8C_760/201518.03.2016Appréciation des preuves · Maxime d'office · Force probante des rapports et expertises médicales
- 8C_798/201518.03.2016Causalité naturelle · Causalité adéquate · Disparition du lien de causalité avec l'accident
- 8C_953/201518.03.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1B_62/201617.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_87/201617.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_256/201417.03.2016Décision incidente · Indemnité d'expropriation · Survol direct
- 1C_81/201617.03.2016Recours en matière de votation · Contestabilité des actes du Conseil fédéral
- 1G_1/201617.03.2016Non-entrée en matière sur une demande d'explication
- 2C_244/201617.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_247/201617.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_250/201617.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_252/201617.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir · Droit des étrangers
- 2C_910/201417.03.2016Prescription absolue en droit fiscal · Impôt sur le revenu - imposition de l'abandon de créance · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique
- 2C_993/201517.03.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Ordre public · Risque de récidive
- 4A_124/201617.03.2016Recours en matière civile · Exigences de motivation · Irrecevabilité
- 4A_126/201617.03.2016Exigence de motivation du recours
- 4A_25/201617.03.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_463/201517.03.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · Responsabilité du propriétaire d'un ouvrage · Obligation de saler en cas de neige et de verglas
- 4A_544/201517.03.2016Indemnité pour résiliation immédiate injustifiée · Indemnité pour tort moral pour atteinte à la personnalité · Indemnité de clientèle
- 4D_16/201617.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_218/201617.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_32/201617.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1253/201517.03.2016Surveillance électronique · Exécution des peines · Droit d'être entendu
- 6B_1290/201517.03.2016Critique appellatoire · Appréciation anticipée des preuves · Principe de la motivation stricte
- 6B_298/201517.03.2016Appréciation arbitraire des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 6B_491/201517.03.2016Interprétation et rectification des arrêts · Retrait de l'opposition à une ordonnance pénale · Classement de la procédure
- 6B_891/201517.03.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Principe de célérité
- 8C_243/201517.03.2016Protection contre le licenciement dans la fonction publique · Résiliation abusive · Droit d'être entendu
- 8C_630/201517.03.2016Chose jugée · Péremption du droit à restitution · Restitution de prestations d'assurance sociale
- 9C_117/201617.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_195/201617.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- ATF 142 III 28416.03.2016Art. 378 al. 2 et art. 393 let . d CPC; arbitrage interne; renonciation à l'arbitrage; droit d'être entendu. Nature juridique de la décision par laquelle le tribunal arbitral raye la cause du rôle et règle le sort des frais et dépens de la procédure après qu'une partie a renoncé
- 1B_78/201616.03.2016contrôle de la détention · Proportionnalité de la durée de la détention · Détention pour des motifs de sûreté
- 1B_83/201616.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_86/201616.03.2016Irrecevabilité manifeste
- 1B_89/201616.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_99/201616.03.2016Défaut de motivation · demande de récusation · Choix du défenseur
- 1C_340/201516.03.2016Déni de justice formel · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation des griefs constitutionnels
- 1C_438/201516.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Indice d'utilisation du sol · Locaux professionnels
- 1C_512/201516.03.2016Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Interdiction de périmètre
- 1C_589/201516.03.2016décision d'irrecevabilité · Droit d'être entendu · Respect du délai
- 1C_91/201616.03.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 1F_3/201616.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_230/201616.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_245/201616.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_249/201616.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_943/201516.03.2016Droit de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · France
- 2C_944/201516.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de séjour selon l'ALCP · Droit de séjour dérivé
- 2C_976/201516.03.2016prescription · Évasion fiscale · Impôt préalable
- 4A_119/201616.03.2016Force de chose jugée · Frais de justice · Obligation de motiver