LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1520/2758
Comme norme- 1C_370/201516.02.2016Droit d'être entendu · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_459/201516.02.2016Droit d'être entendu · permis de construire · Équipement
- 1C_60/201616.02.2016Liberté de vote · Droits politiques · Recours en matière de votation
- 1C_84/201516.02.2016Droit public des constructions · Changement d'affectation · Zone agricole
- 2C_1132/201416.02.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_809/201516.02.2016Base légale pour les contributions causales · Principe de la couverture des coûts · Principe de l'équivalence
- 4A_28/201616.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_43/201616.02.2016Arbitrage interne · Arbitraire · suspension du délai de congé
- 4A_499/201516.02.2016Recours contre les décisions incidentes · Tribunal de commerce · Mainlevée provisoire de l'opposition
- 4A_542/201516.02.2016Arbitrage interne · Contrariété au dossier · Arbitraire
- 4A_86/201616.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_75/201516.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Convention d'élection de for
- 4D_8/201616.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_126/201616.02.2016Irrecevabilité manifeste
- 5A_214/201316.02.2016Transaction judiciaire · Convention sur les effets du divorce · liquidation du régime matrimonial
- 5A_507/201516.02.2016mainlevée · Arbitraire · Abus de droit
- 5A_892/201516.02.2016Reconnaissance de dette · Mainlevée provisoire · Vices du consentement
- 5D_189/201516.02.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5D_22/201616.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1/201616.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1332/201516.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_237/201516.02.2016In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
- 6B_274/201516.02.2016Irrecevabilité · Arbitraire (dans la constatation des faits) · demande de révision
- 6B_674/201516.02.2016Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de s'auto-incriminer
- 6B_7/201616.02.2016Rejet en procédure simplifiée
- 6F_32/201516.02.2016Révision · Question de la recevabilité · Responsabilité de l'État
- 8C_101/201616.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_10/201616.02.2016Assurance obligatoire selon LAVS · Domicile · Conditions de recevabilité
- 9C_101/201616.02.2016Examen de la recevabilité · Vices de motivation · rente AVS
- 9C_36/201616.02.2016Recours en matière de droit public · Principe de la transparence de l'administration · Compétence du tribunal administratif
- 9C_481/201516.02.2016Nouvelle demande · Détérioration psychique · Valeur probante des expertises
- 9C_917/201516.02.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 1B_431/201515.02.2016Préjudice irréparable · Inexploitabilité des preuves · Droit de participation de la personne prévenue
- 1B_441/201515.02.2016Assistance judiciaire · sûretés · Défenseur d'office gratuit
- 1C_468/201515.02.2016décision finale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_109/201615.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Intérêt public au renvoi
- 2C_470/201515.02.2016Établissement des faits · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_694/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Proportionnalité
- 2C_81/201615.02.2016Regroupement familial · Droit au mariage · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_834/201515.02.2016Estimation immobilière · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_95/201615.02.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Autorisation d'établissement
- 2C_979/201515.02.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 4A_22/201615.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Effet suspensif
- 4A_461/201515.02.2016Appréciation des preuves et fardeau de la preuve · Calcul du rendement dans le bail à loyer · Obligation de collaboration de la partie
- 4A_483/201515.02.2016Radiation suite à transaction
- 4D_5/201615.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1311/201515.02.2016Irrecevabilité des griefs contre le fond du jugement dans le cadre d'une procédure de rectification · récusation · Rectification d'un arrêt
- 6B_36/201615.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_40/201615.02.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_318/201515.02.2016Interdiction de l'arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis · Fixation du traitement