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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1504/2758

Comme norme
  1. 9C_450/201529.03.2016Réexamen de la rente d'invalidité en cas de troubles somatoformes douloureux · Conditions de la suppression de la rente selon let. a al. 1 des dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Valeur probante des expertises médicales selon ATF 141 V 281
  2. 9C_732/201529.03.2016Appréciation des preuves · Maxime d'office · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  3. ATF 142 II 4924.03.2016Art. 8 al. 3, 3 e phrase, Cst.; art. 3 al. 2, art. 6 LEg ; égalité salariale entre hommes et femmes dans un cas particulier. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral et des tribunaux administratifs cantonaux en ce qui concerne l'égalité de rémunération hommes-femmes dans un rapport d
  4. 2C_833/201524.03.2016Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts selon l'art. 8 CEDH · droit au respect de la vie privée et familiale
  5. 2D_3/201624.03.2016Assistance judiciaire · Autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire
  6. 6B_431/201524.03.2016Droit d'être entendu · Imputation de la détention avant jugement · Indemnisation pour détention injustifiée
  7. 8C_157/201624.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_376/201524.03.2016Recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale entre femmes et hommes
  9. 8C_415/201524.03.2016Maladie professionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  10. 8C_490/201524.03.2016Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Rente d'invalidité
  11. 8C_58/201624.03.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 8C_620/201524.03.2016Recours en matière de droit public · Interdiction des faits nouveaux · Nouvelles conclusions
  13. 9C_371/201524.03.2016Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  14. 9C_466/201524.03.2016Prise en charge des soins par l'assurance obligatoire · Caractère exhaustif du catalogue des prestations · Méthode PLAISIR
  15. 9C_546/201524.03.2016reconsidération · inexactitude manifeste · Évaluation de l'invalidité
  16. 9C_628/201524.03.2016allocation pour impotence · Révision procédurale · Révision au sens de l'art. 17 LPGA
  17. 9C_660/201524.03.2016Droit d'être entendu · revenu d'invalide · Maladie de Behçet
  18. 9C_770/201524.03.2016reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  19. 9C_9/201624.03.2016Radiation du rôle
  20. 9C_920/201524.03.2016Décision sur le droit à une rente de l'assurance-invalidité · assurance-invalidité · Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente
  21. 1C_223/201523.03.2016Principe du pollueur-payeur en droit de l'environnement · Changement de jurisprudence · Auteur par but
  22. 1C_388/201523.03.2016plan directeur · autonomie communale · Héliport
  23. 1C_446/201523.03.2016Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Arbitraire
  24. 2C_1107/201523.03.2016Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité
  25. 2C_235/201623.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_266/201623.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 2C_744/201423.03.2016Péremption · prescription · Principe de la séparation des pouvoirs
  28. 2D_53/201523.03.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement entre soumissionnaires
  29. 5A_1014/201523.03.2016Radiation du rôle par suite de retrait
  30. 5A_1017/201523.03.2016récusation · Arbitraire · Garantie du juge
  31. 5A_143/201523.03.2016Attribution des biens en droit matrimonial · acquêts · Biens propres
  32. 5A_226/201623.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_227/201623.03.2016Non-entrée en matière faute de préjudice
  34. 5A_900/201523.03.2016Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Assistance judiciaire · Mesure provisionnelle
  35. 5D_35/201623.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5D_36/201623.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5D_37/201623.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5D_38/201623.03.2016Intérêt digne de protection · Retard injustifié
  39. 6B_1209/201523.03.2016Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  40. 6B_6/201523.03.2016Diffamation · Injure · Droit d'être entendu
  41. 8C_122/201623.03.2016Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  42. 9C_197/201623.03.2016Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire
  43. 9C_340/201523.03.2016Maxime d'office · Estimation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 9C_504/201523.03.2016Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  45. 9C_575/201523.03.2016Libre appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire · Valeur probante des rapports médicaux
  46. ATF 142 II 15422.03.2016Art. 83 let . g LTF; art. 80 ss CC . Entrée en matière sur le recours lorsque l'examen des conditions de recevabilité se recoupe avec la question qui constitue le fond du litige (i. c. l'existence éventuelle d'un rapport de travail de droit public; consid. 1.1). Nature des rappor
  47. 1B_107/201622.03.2016Non-entrée en matière pour absence de production de la décision
  48. 1B_370/201522.03.2016Partie plaignante · Action civile · Ordonnance de non-entrée en matière
  49. 1C_258/201522.03.2016Contrôle incident de la carte des eaux · Zone de protection des eaux AU · Aptitude à l'utilisation comme eau potable
  50. 1C_355/201522.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété