LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1503/2758
Comme norme- 6B_693/201531.03.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité
- 6B_846/201531.03.2016Abus de confiance qualifié · Fixation de la peine · Gestionnaire de fortune professionnel
- 6B_908/201531.03.2016Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Gestion de fortune professionnelle
- 6B_928/201531.03.2016Confiscation · Qualité de lésé · Cession de créance
- 8C_739/201531.03.2016Décision partielle · Interdiction de l'arbitraire · Heures supplémentaires
- 9C_147/201631.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_173/201631.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_216/201631.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_29/201631.03.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 9C_605/201531.03.2016Revenus soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative dépendante · Cotisations réglementaires à des institutions de prévoyance · Retraite anticipée
- 1B_120/201630.03.2016Irrecevabilité
- 1B_76/201630.03.2016Inexploitabilité des preuves · Préjudice irréparable · Moyens de preuve obtenus par des privés
- 1B_93/201630.03.2016Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
- 1C_130/201630.03.2016Non-entrée en matière faute de condition de recevabilité
- 1C_343/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Lieux à utilisation sensible
- 1C_540/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · permis de construire
- 1C_555/201530.03.2016Droit d'être entendu · Récusation des autorités administratives · Arbitraire dans l'application du droit communal
- 1C_93/201630.03.2016Radiation du rôle par suite de retrait
- 2C_517/201530.03.2016récusation d'expert · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Reconnaissance de diplômes
- 2C_669/201530.03.2016Protection de la bonne foi · Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur
- 2C_972/201530.03.2016Recours en matière de droit public · Récusation et partialité · Droit d'être entendu
- 4A_658/201530.03.2016Recours en matière civile · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Droit du mandat / Réduction d'honoraires
- 6B_332/201630.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_864/201530.03.2016allocation pour impotence · reconsidération · Valeur probante des rapports d'enquête sur place
- 8C_880/201530.03.2016Évaluation de l'invalidité · Maladie psychique · Traits de personnalité narcissique-névrotique accentués
- 9C_143/201630.03.2016Irrecevabilité
- 1B_347/201529.03.2016Procédure de levée de scellés · Suspicions suffisantes · Proportionnalité
- 1B_39/201629.03.2016Non-entrée en matière sur recours cantonal · Droit d'être entendu · Respect du délai en cas de dépôt auprès d'une autorité incompétente
- 2C_1149/201529.03.2016Contrôle incident des normes · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement et égalité dans l'illégalité
- 2C_199/201629.03.2016Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour
- 2C_267/201629.03.2016Accord sur la libre circulation des personnes · Obligation de motiver · Autorisation de séjour
- 2C_271/201629.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_379/201529.03.2016
- 2C_780/201529.03.2016Principe de légalité en droit fiscal · Répercussion des coûts d'intervention de la police · Perturbateur par comportement vs perturbateur par situation
- 2C_785/201529.03.2016Changement de canton · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_787/201529.03.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Risque de récidive
- 2C_793/201529.03.2016Refus d'octroyer une autorisation de séjour · Recours en matière de droit public · Qualité de travailleur
- 2C_882/201529.03.2016Responsabilité solidaire des époux · Décision de responsabilité · Insolvabilité
- 4A_532/201529.03.2016Recours en matière civile · Obligation de motiver · obligation de motiver
- 4A_576/201529.03.2016Vidéosurveillance · Protection de la personnalité · Traitement de données personnelles
- 4F_1/201629.03.2016Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 5A_448/201529.03.2016Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_39/201629.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5G_1/201629.03.2016Restitution du délai
- 6B_272/201629.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_475/201529.03.2016Retrait de l'appel pour défaut de comparution · Défense obligatoire · Débats d'appel
- 8C_116/201629.03.2016Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · revenu sans invalidité
- 8C_414/201529.03.2016Droit d'être entendu · Assurance-chômage: aptitude au placement · Assurance-chômage
- 8C_902/201529.03.2016Nouvelle demande · Révision de la rente · taux d'invalidité
- 9C_129/201629.03.2016Irrecevabilité faute de motivation suffisante