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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 163/2758

Comme norme
  1. 9C_411/202516.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_479/202516.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 9C_713/202416.09.2025Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  4. ATF 152 II 37516.09.2025Art. 5 al. 2 Cst. ; art. 17 al. 3 PCF en relation avec l' art. 71 LTF ; art. 29 let. b LFus ; art. 10 al. 1 et art. 36 LBVM ; art. 3 al. 2 OBVM ; art. 44 al. 1 let . c et art. 66 LEFin ; scission; qualité de partie; activité en tant que maison d'émission ou maison de titres; acti
  5. 1C_415/202515.09.2025Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  6. 1C_426/202515.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 1C_434/202515.09.2025Droit de consulter le dossier · Consultation du dossier en procédure pénale · Récusation d'un juge
  8. 2C_291/202415.09.2025Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité
  9. 2C_458/202415.09.2025Qualité pour recourir · Qualité de partie · Capacité juridique
  10. 2C_473/202515.09.2025Exigence de motivation du recours · Renvoi · Ressortissant portugais
  11. 2C_500/202515.09.2025Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour avec activité lucrative · Recours constitutionnel subsidiaire
  12. 2C_511/202515.09.2025Autorisation de séjour au titre du regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial
  13. 4A_129/202415.09.2025Ordre public matériel · Mainlevée définitive · Reconnaissance d'une décision étrangère
  14. 4A_193/202515.09.2025obligation de diminuer le dommage · Délai de transition · Assurance d'indemnités journalières
  15. 4A_194/202515.09.2025Arbitrage international · Arbitrage interne · Droit d'être entendu
  16. 4A_251/202515.09.2025
  17. 4A_565/202415.09.2025Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  18. 4A_86/202515.09.2025Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Recherche de la volonté
  19. 4F_27/202515.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 4F_29/202515.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_377/202515.09.2025Révision · Vice de la volonté · Fait nouveau important
  22. 5A_711/202515.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  23. 5A_757/202515.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5A_759/202515.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 5A_760/202515.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_761/202515.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 5A_773/202515.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5D_42/202515.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 6B_1117/202315.09.2025droit à la confrontation · Principe de l'accusation · Inutilisabilité des déclarations
  30. 6B_1278/202315.09.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · rixe
  31. 6B_1283/202315.09.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · rixe
  32. 6B_1286/202315.09.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · rixe
  33. 6B_451/202415.09.2025Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Entrave à l'action pénale
  34. 6B_568/202515.09.2025
  35. 6B_584/202515.09.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 6B_626/202515.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Obligation de motiver
  37. 7B_596/202515.09.2025Obligation de motivation du recours au Tribunal fédéral · Assistance judiciaire
  38. 7B_717/202515.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 7B_789/202515.09.2025Risque de récidive · Détention pour motifs de sûreté · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  40. 7B_837/202515.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_184/202515.09.2025Responsabilité des assureurs sociaux · Devoir de renseigner / devoir de conseil de l'assureur social · Détection précoce dans l'assurance-invalidité
  42. 8C_422/202515.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_392/202515.09.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 9C_472/202415.09.2025Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en droit fiscal harmonisé · Pouvoir d'examen restreint en droit cantonal
  45. 9C_476/202515.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 9C_506/202415.09.2025Prévoyance professionnelle · Bonifications de vieillesse · Interprétation des règlements de prévoyance
  47. 9C_668/202415.09.2025Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · droit intertemporel · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 9C_680/202415.09.2025Indemnité de prise en charge · Interprétation légale · Constatation manifestement inexacte des faits
  49. ATF 152 IV 11812.09.2025Art. 399 al. 4 let. b CPP (déclaration d'appel); limitation de l'appel à la fixation de la peine; examen des faits par la juridiction d'appel. Si l'appel est limité à la fixation de la peine, la condamnation rendue en première instance et non contestée acquiert force de chose jug
  50. 1C_433/202512.09.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours