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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 187/2758

Comme norme
  1. 2C_236/202510.07.2025Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Dépendance à l'aide sociale
  2. 2C_372/202510.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2C_373/202510.07.2025Non-entrée en matière sur un recours pour retard injustifié
  4. 4A_577/202410.07.2025Exigences de motivation du recours · Contrôle des faits · Appréciation des preuves
  5. 4D_121/202510.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_138/202410.07.2025Contestation des décisions de l'assemblée des copropriétaires · Décision partielle · Décision incidente
  7. 5A_216/202510.07.2025Procédure de protection de l'union conjugale · Droit de renseignement des époux · Droit d'être entendu
  8. 5A_399/202510.07.2025Demande de récusation · Irrecevabilité du recours · principe d'allégation
  9. 5A_515/202510.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_520/202510.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 5A_533/202510.07.2025Nichteintreten wegen offensichtlicher Unzuständigkeit
  12. 5D_33/202510.07.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire · Arbitraire
  13. 5F_36/202510.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_1356/202310.07.2025Droit de participation des parties à l'administration des preuves · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  15. 6B_151/202510.07.2025Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Porsche Panamera
  16. 6B_169/202410.07.2025Fixation de la peine · Expulsion · Clause de rigueur
  17. 6B_84/202410.07.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Bien de l'enfant
  18. 6B_950/202410.07.2025Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Droit à un procès équitable
  19. 7B_597/202310.07.2025Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  20. 7B_795/202410.07.2025Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat · Obligation de motivation des intérêts au secret
  21. 7F_27/202510.07.2025Révision au Tribunal fédéral · Faits ou moyens de preuve nouveaux
  22. 7F_32/202510.07.2025Révision
  23. 9C_246/202410.07.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit de mutation · Mutation économique
  24. 9C_652/202410.07.2025Intérêts moratoires sur les cotisations AVS · Cotisations provisoires des indépendants · Obligation d'annoncer et vraisemblance d'un changement de revenu
  25. 9C_719/202410.07.2025Taxe professionnelle communale · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique · Interdiction de l'arbitraire
  26. ATF 151 III 51609.07.2025Art. 297 al. 5 LP ; art. 93 al. 1 let. a LTF ; recours contre la suspension d'un procès civil en raison de l'octroi d'un sursis concordataire; exigence d'un préjudice irréparable. L'octroi du sursis concordataire a pour effet de suspendre les procès civils non urgents relatifs au
  27. 1C_236/202509.07.2025décision finale · Décision partielle · Décision incidente
  28. 4A_119/202509.07.2025Intérêt digne de protection · Défaut d'organisation · Curateur
  29. 4A_144/202509.07.2025Préjudice irréparable · Suspension de la procédure · Principe de célérité
  30. 4A_259/202509.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_278/202509.07.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 4A_303/202509.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_339/202509.07.2025Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  34. 4A_621/202409.07.2025Responsabilité de l'État · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  35. 4A_676/202409.07.2025Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Faits et preuves nouvelles en procédure de recours
  36. 4D_97/202509.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_467/202509.07.2025Placement à des fins d'assistance · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  38. 5A_468/202509.07.2025Irrecevabilité manifeste
  39. 6B_1001/202409.07.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  40. 6B_1347/202309.07.2025Conditions de recevabilité · Confiscation
  41. 6B_323/202509.07.2025Jonction de procédures · Fixation de la peine · Principe de l'absorption
  42. 6B_357/202509.07.2025Déclaration d'appel · Octroi d'un délai supplémentaire · canton de Schaffhouse
  43. 6B_557/202509.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6F_18/202509.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6F_20/202509.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 7B_13/202209.07.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Traitements prohibés
  47. 7B_266/202509.07.2025Droit d'être entendu · Interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants · Motivation du recours
  48. 7F_26/202509.07.2025Rejet de la demande de révision comme manifestement infondée
  49. 8C_260/202509.07.2025Critique appellatoire · Défaut de motivation
  50. 8C_346/202509.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante