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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 204/2758

Comme norme
  1. 1C_280/202527.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1C_4/202527.05.2025Droit de la nationalité et droit des étrangers · Naturalisation facilitée · Intégration
  3. 1C_440/202327.05.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · aménagement du territoire
  4. 1C_468/202427.05.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  5. 1C_636/202427.05.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  6. 1C_68/202527.05.2025Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Soustraction d'une chose
  7. 4A_181/202527.05.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  8. 4A_47/202527.05.2025Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Degré de la preuve
  9. 4A_567/202427.05.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit bancaire
  10. 4D_59/202527.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Assistance judiciaire
  11. 4D_61/202527.05.2025Non-entrée en matière faute de recevabilité du recours contre une décision incidente
  12. 7B_105/202527.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 7B_1050/202327.05.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Négligence
  14. 7B_571/202327.05.2025
  15. 7B_74/202527.05.2025Surveillance électronique · Risque de récidive · Appréciation arbitraire des preuves
  16. 8C_197/202527.05.2025Abschreibung der Beschwerde · Renonciation aux frais judiciaires
  17. 8C_236/202527.05.2025Prescription ou péremption de la restitution de prestations sociales · Compensation de prestations complémentaires · Irrecevabilité
  18. 8C_247/202527.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_248/202527.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 8C_259/202527.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_324/202427.05.2025Causalité de l'accident · Examen du rapport de causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
  22. 8C_463/202427.05.2025Prestations complémentaires à l'assurance-invalidité · Renonciation à des biens · Devoir moral
  23. 9C_132/202227.05.2025Manière de traiter non économique · Surfacturation médicale · Remboursement des coûts payés
  24. 9C_225/202527.05.2025Irrecevabilité pour défaut de correction de l'irrégularité dans le délai
  25. 1C_77/202526.05.2025Irrecevabilité manifeste
  26. 2C_14/202526.05.2025Extinction du permis d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Domicile à l'étranger
  27. 2C_221/202526.05.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Conditions de la détention administrative
  28. 2C_250/202326.05.2025Motif de révocation en raison d'infractions · Interdiction du dualisme · Proportionnalité
  29. 2C_457/202426.05.2025Irrecevabilité pour absence de préjudice irréparable · Frais et dépens
  30. 2C_461/202426.05.2025Recevabilité du recours en matière de droit public contre les prononcés sur les frais et dépens contenus dans un arrêt de renvoi · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  31. 4A_10/202426.05.2025Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Cessionnaire / Cession
  32. 4A_201/202526.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 4A_599/202426.05.2025Mainlevée provisoire · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Résiliation extraordinaire d'un contrat de financement
  34. 5A_295/202526.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_380/202526.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_747/202326.05.2025Revenu hypothétique · entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_98/202526.05.2025Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Droit d'être entendu · Subsidiarité
  38. 5D_22/202526.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle · Motivation manifestement insuffisante
  39. 5D_37/202426.05.2025Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Frais de procédure
  40. 5F_11/202526.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 5F_12/202526.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 5F_13/202526.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  43. 5F_14/202526.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  44. 5F_22/202526.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5F_31/202526.05.2025Non-entrée en matière faute d'exposé des motifs de révision
  46. 6B_1046/202326.05.2025Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Principe de célérité
  47. 6B_1088/202326.05.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_1089/202326.05.2025Principe in dubio pro reo · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  49. 6B_275/202526.05.2025Inexploitabilité des preuves · In dubio pro reo · Tentative
  50. 6B_350/202526.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante