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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 169/2758

Comme norme
  1. 1F_17/202502.09.2025Droit d'être entendu · Révision · Récusation
  2. 2C_401/202402.09.2025Qualité pour recourir d'une autorité fédérale · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  3. 2C_471/202502.09.2025Changement de canton · Recours constitutionnel subsidiaire · principe d'allégation
  4. 4A_335/202502.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 4A_353/202502.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_45/202502.09.2025question juridique de principe · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Déni de justice formel
  7. 5A_239/202502.09.2025Notification du commandement de payer · Opposition · Droit d'être entendu
  8. 5A_524/202502.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_555/202502.09.2025Intervention accessoire · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  10. 5A_570/202502.09.2025mesures provisionnelles · Mesures superprovisionnelles · Droit d'être entendu
  11. 5A_607/202502.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_704/202502.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_707/202502.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_708/202502.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 6B_242/202402.09.2025Diffamation · Protection de l'honneur · Allégation de fait
  16. 6B_295/202502.09.2025Sursis complet · Sursis partiel · Dol éventuel
  17. 6B_537/202502.09.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  18. 6B_627/202502.09.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  19. 8C_187/202402.09.2025Renonciation à des biens · Valeur vénale · Appréciation des preuves
  20. 8C_224/202402.09.2025Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  21. 8C_358/202502.09.2025Droit d'être entendu · Prestations complémentaires à l'AVS · bonne foi
  22. 8C_406/202502.09.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales
  23. 9C_431/202502.09.2025Respect du délai · Calcul des délais · tardiveté du recours
  24. 9C_484/202402.09.2025Connexité temporelle et matérielle dans l'incapacité de travail en prévoyance professionnelle · Incapacité de travail comme question de fait · Fardeau de la preuve dans le procès en prestations de prévoyance professionnelle
  25. 1C_105/202401.09.2025Droit de consulter le dossier · Loi sur la transparence · Logiciel de surveillance (GovWare)
  26. 1C_399/202501.09.2025Extradition · Cas particulièrement important · Alibi
  27. 1C_556/202401.09.2025Qualité pour recourir des collectivités publiques · Conflit intra-organique · Droit de l'environnement
  28. 1C_686/202401.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  29. 1C_730/202401.09.2025Recours des organisations · Qualité pour recourir · Irrecevabilité
  30. 2C_333/202501.09.2025Droit d'être entendu · Droit sur les armes · Perquisition
  31. 2C_409/202501.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 2C_457/202501.09.2025Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie privée
  33. 4A_592/202401.09.2025Contrat de courtage · contrat de mandat · Obligation de motivation
  34. 4A_643/202401.09.2025Comparution personnelle à l'audience de conciliation · Succursale · Droit d'être entendu
  35. 4A_657/202401.09.2025principe d'allégation · Établissement des faits · Arbitraire
  36. 4A_75/202501.09.2025Baisse de loyer pour variation du taux hypothécaire · Maxime inquisitoire simple · Loyers usuels dans la localité ou le quartier
  37. 4D_111/202501.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 4F_7/202501.09.2025Révision · Intérêt digne de protection · Conclusions restées non jugées
  39. 5A_145/202501.09.2025Révision de la saisie de revenus · Minimum vital · Établissement des faits
  40. 5A_196/202501.09.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles au sens de la LP
  41. 5A_255/202501.09.2025Droit d'être entendu · Réalisation des parts de communauté · Partage successoral
  42. 5A_560/202501.09.2025Plainte en matière de poursuite · Contestation d'un commandement de payer · Validité des actes de poursuite
  43. 5A_597/202401.09.2025Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · Épuisement matériel des instances · entretien de l'enfant
  44. 6B_536/202501.09.2025Absence injustifiée à l'audition · Incapacité de comparaître · Droit d'être entendu
  45. 7B_184/202501.09.2025Préjudice irréparable · Procédure de levée de scellés · Notes personnelles présentant un intérêt privé prépondérant
  46. 8C_280/202501.09.2025Lien de causalité · Maxime d'office · Classification de l'accident (degré de gravité)
  47. 8C_421/202501.09.2025Critique appellatoire · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire
  48. 8C_462/202501.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_541/202401.09.2025Prestation complémentaire à l'AVS/AI · Plafond de loyer · Calcul séparé de la prestation complémentaire
  50. 8C_753/202401.09.2025Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Obligation de rechercher un emploi · École de recrues