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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 174/2758

Comme norme
  1. 8C_135/202521.08.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  2. 8C_372/202521.08.2025Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  3. 9C_515/202421.08.2025
  4. 1C_85/202520.08.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  5. 2C_115/202520.08.2025Assistance judiciaire · Interdiction d'entrée · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  6. 2C_147/202520.08.2025Droit de séjour après dissolution de la communauté familiale · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  7. 2C_253/202520.08.2025Liberté économique · Proportionnalité · Marchés publics
  8. 2C_273/202520.08.2025Révocation et prolongation de l'autorisation de séjour après divorce · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
  9. 2C_281/202520.08.2025recevabilité du recours · Préjudice irréparable · Frais et dépens
  10. 2C_292/202520.08.2025Renouvellement du permis de séjour UE/AELE · Qualité de travailleur au sens de l'ALCP · Droit de demeurer en Suisse en cas d'incapacité de travail
  11. 2C_348/202520.08.2025Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE · Abus de droit en cas de mariage subsistant uniquement formellement · Regroupement familial selon l'ALCP
  12. 2C_365/202420.08.2025Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État · Mesures de coercition à des fins d'assistance
  13. 2C_379/202520.08.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Établissement des faits
  14. 2C_446/202420.08.2025Mariage fictif · Détresse médicale · Regroupement familial des époux
  15. 2C_598/202420.08.2025Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Protection de la vie privée
  16. 2C_87/202520.08.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Notification d'une décision
  17. 2F_7/202520.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_14/202520.08.2025Estimation immobilière · Droit d'être entendu · Exigences de motivation
  19. 5A_561/202520.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 5A_668/202520.08.2025Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Arbitraire
  21. 6B_515/202520.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 6B_554/202520.08.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  23. 6B_673/202520.08.2025Irrecevabilité
  24. 6B_680/202420.08.2025Gestion fautive · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Organe de fait
  25. 6B_772/202420.08.2025Droit d'être entendu · Principe de célérité · Prescription procédurale
  26. 7B_307/202520.08.2025Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Assistance judiciaire
  27. 7B_323/202520.08.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 7B_627/202520.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 7B_719/202520.08.2025Non-entrée en matière faute d'objet du recours admissible
  30. 8C_100/202520.08.2025Aide d'urgence · Aide sociale · Permis S
  31. 8C_206/202520.08.2025Déni de justice · Retard injustifié · débats publics
  32. 8C_390/202520.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_616/202420.08.2025Assujettissement à la TVA · Indépendance comme critère de la qualité d'entrepreneur · Apparence extérieure
  34. 1C_117/202519.08.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  35. 1C_180/202419.08.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Distance aux limites
  36. 1C_386/202519.08.2025Réparation morale selon la loi sur l'aide aux victimes · Interdiction de la reformatio in peius · Obligation de motivation qualifiée
  37. 1C_393/202519.08.2025Protection diplomatique · Assistance judiciaire · Retard injustifié
  38. 4A_272/202519.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4A_377/202519.08.2025Nichteintreten wegen rechtsmissbräuchlicher Prozessführung
  40. 4A_378/202519.08.2025Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  41. 4A_551/202419.08.2025Location de services · Abus de droit · Nullité
  42. 4D_106/202519.08.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  43. 5A_341/202519.08.2025
  44. 5A_507/202519.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_521/202519.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 5A_556/202519.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 5A_573/202519.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_577/202519.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_600/202519.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5D_27/202519.08.2025Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral · Interdiction de l'arbitraire