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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 209/2758
Comme norme- 5A_290/202414.05.2025entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Abus du pouvoir d'appréciation
- 5A_355/202514.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_358/202514.05.2025Mesure superprovisionnelle · Mesure provisionnelle · Irrecevabilité
- 6B_555/202414.05.2025Arbitraire (dans la constatation des faits) · présomption d'innocence · Tentative
- 6B_666/202414.05.2025Droit d'être entendu · Expulsion · Cas de rigueur personnel grave
- 6B_67/202514.05.2025Non-maîtrise du véhicule · Arbitraire · Établissement des faits
- 6B_901/202414.05.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Principe de proportionnalité
- 6B_95/202514.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Constitution comme partie plaignante
- 9C_182/202414.05.2025Révision d'une taxation fiscale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
- 9C_529/202414.05.2025Acte normatif · Contrôle des normes cantonales · Lacune de protection juridique
- 9C_554/202414.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Émolument administratif
- 1C_190/202413.05.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
- 1C_200/202513.05.2025Protection des données · Rectification de données personnelles · fardeau de la preuve
- 1C_244/202513.05.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 1C_392/202313.05.2025permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Rayonnement non ionisant · Lieux à utilisation sensible
- 1C_545/202413.05.2025aménagement du territoire · Planification de l'affectation · Zone à bâtir
- 1C_568/202313.05.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 1C_653/202313.05.2025Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_704/202413.05.2025Expropriation matérielle · Estimation de la valeur vénale · Méthode comparative
- 2C_104/202513.05.2025Autorisation de séjour · Force de chose jugée
- 2C_136/202513.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 2C_146/202513.05.2025Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Droit d'accès à un tribunal
- 2C_200/202513.05.2025Exigence de motivation du recours · Avance de frais · Irrecevabilité
- 4D_68/202513.05.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4D_81/202513.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4F_13/202513.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_206/202513.05.2025Irrecevabilité manifeste · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_235/202513.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_251/202513.05.2025Déni de justice · Légitimation processuelle · Effet suspensif
- 6B_123/202513.05.2025Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Voie de fait · Dol éventuel
- 6B_330/202413.05.2025Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Incapacité de discernement
- 6B_62/202513.05.2025Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Infraction multiple à la loi sur les armes · Possession illicite d'armes
- 6B_892/202413.05.2025Déclaration d'appel tardive · Notification par délai de garde postal · Droit d'être entendu
- 7B_345/202513.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_70/202313.05.2025Recours déposé tardivement · Témoignage · fardeau de la preuve
- 7B_769/202313.05.2025Unité naturelle d'action · Infraction multiple · Autorisation de port d'armes
- 8C_238/202513.05.2025Irrecevabilité du recours · Défaut de motivation
- 8C_292/202413.05.2025Révision de la rente · revenu d'invalide · revenu sans invalidité
- 8C_545/202413.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 8C_627/202413.05.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises
- 8C_696/202413.05.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · prescription
- 9C_193/202513.05.2025Recours contre une décision incidente · mesures provisionnelles · Obligation de motiver qualifiée
- 9C_409/202413.05.2025Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Manque à gagner dû à l'invalidité · Droit d'être entendu
- 9C_51/202513.05.2025Période fiscale · Frais d'entretien pour immeubles · Compensation
- 9C_525/202413.05.2025Valeur vénale · Déni de justice · Abus d'autorité
- 9D_2/202513.05.2025Remise d'impôt · Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé
- 9F_6/202513.05.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_125/202412.05.2025Téléphonie mobile · permis de construire · Rayonnement non ionisant
- 1C_199/202312.05.2025permis de construire · espace réservé aux eaux · Construction sans autorisation
- 1C_552/202412.05.2025Obligation de motiver · Arbitraire dans l'établissement des faits · Application arbitraire du droit cantonal