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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 173/2758

Comme norme
  1. 5A_579/202522.08.2025Récusation d'un juge · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  2. 5A_631/202522.08.2025Irrecevabilité · Affaire du registre · Date de naissance
  3. 5A_644/202522.08.2025Suspension de la procédure · Assistance judiciaire · Préjudice irréparable
  4. 5A_654/202522.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5A_657/202522.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_662/202522.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  7. 5A_671/202522.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_677/202522.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 5A_681/202522.08.2025Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
  10. 5D_13/202522.08.2025Qualification de la décision comme décision finale ou incidente · Provisio ad litem · Droit d'être entendu
  11. 6B_601/202522.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 7B_135/202522.08.2025récusation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  13. 7B_533/202422.08.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Exigences de motivation de la légitimation
  14. 7B_741/202422.08.2025Levée des scellés · Connexité avec l'infraction · Proportionnalité
  15. 7B_929/202322.08.2025Procédure de levée de scellés · Mise sous scellés · Perquisition secrète
  16. 8C_687/202422.08.2025Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  17. 9C_40/202522.08.2025Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · position assimilable à celle d'un employeur · Restitution de prestations indûment perçues
  18. ATF 152 IV 7321.08.2025Art. 181 et 239 ch. 1 CP cum art. 22 Cst. et art. 11 CEDH ; infractions commises dans le cadre d'un rassemblement pacifique non autorisé et compatibilité d'une condamnation à ce titre avec le droit à la liberté de réunion. À l'aune de toutes les circonstances du cas d'espèce, le
  19. 1C_197/202521.08.2025Fondation de droit public · Légitimation active · Intérêt actuel et pratique
  20. 1C_439/202521.08.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  21. 2C_403/202521.08.2025Recours pour déni de justice · Intérêt digne de protection · Force de chose jugée
  22. 2C_409/202421.08.2025Autorité parentale et représentation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 2C_436/202521.08.2025Autorisation pour cas de rigueur · Protection de la vie privée · Droit d'être entendu
  24. 4A_171/202521.08.2025Reconnaissance de dette · Interprétation du titre de mainlevée · Arbitraire dans l'établissement des faits
  25. 4A_271/202521.08.2025Droit d'être entendu · Péremption du commandement de payer · Mainlevée provisoire
  26. 4A_275/202521.08.2025Mainlevée provisoire · Péremption du commandement de payer · Poursuite en réalisation du gage immobilier
  27. 4A_41/202521.08.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Contrat de bail
  28. 4A_499/202421.08.2025Droit d'information de l'actionnaire · Interdiction de l'arbitraire · Conditions de recevabilité du recours constitutionnel subsidiaire
  29. 4A_76/202521.08.2025Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Interprétation du contrat
  30. 4D_128/202521.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4D_135/202521.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_241/202521.08.2025Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Action en modification
  33. 5A_663/202521.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Conclusion réformatoire · mesures provisionnelles
  34. 5A_665/202521.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_669/202521.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_670/202521.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 5A_672/202521.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 5A_71/202521.08.2025Notification des actes de poursuite · Opposition · Logement familial
  39. 6B_112/202521.08.2025Contrainte · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  40. 6B_478/202421.08.2025Abuse of confidence · Communauté domestique · Intérêt digne de protection
  41. 6B_517/202421.08.2025Appréciation des preuves · Établissement des faits · Arbitraire
  42. 6B_643/202421.08.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Procédure pénale
  43. 7B_1385/202421.08.2025interdiction d'exercer une activité · Clause de rigueur · interdiction à vie d'exercer une activité
  44. 7B_382/202521.08.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Prétention de droit public
  45. 7B_631/202521.08.2025Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de réitération
  46. 7B_651/202521.08.2025Motifs de récusation · Nullité des décisions · Direction de la procédure et ordonnance (administration des preuves)
  47. 7B_695/202521.08.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Proportionnalité de la durée de la détention
  48. 7B_737/202521.08.2025Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Mesures de substitution à la détention
  49. 7B_98/202521.08.2025Assistance judiciaire · reconsidération · canton de Saint-Gall
  50. 7F_23/202521.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante