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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 183/2758

Comme norme
  1. 4D_130/202523.07.2025Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
  2. 5A_181/202523.07.2025Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Placement d'un enfant
  3. 5A_200/202523.07.2025Irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 5A_367/202523.07.2025Conditions de recevabilité · Recours contre une décision d'irrecevabilité · Conclusions nouvelles en appel
  5. 5A_482/202523.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5D_16/202523.07.2025Amende d'ordre · Recours constitutionnel subsidiaire
  7. 5D_34/202423.07.2025Recours constitutionnel · Objet du litige et motivation du recours · Amende disciplinaire
  8. 6B_547/202523.07.2025Droit d'être entendu · Procès équitable · Présomption de retrait
  9. 7B_99/202523.07.2025Demande de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
  10. 7F_29/202523.07.2025Abweisung des Revisionsgesuchs mangels Revisionsgründen
  11. 9C_226/202523.07.2025Conclusion nouvelle · Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Activité lucrative dépendante
  12. 9C_444/202423.07.2025allocation pour impotence · Nouvelle demande de prestations · Modification sensible des circonstances
  13. 9C_658/202423.07.2025Frais professionnels · Frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail · Exigibilité de l'utilisation des transports publics
  14. 1C_397/202522.07.2025Détention en vue d'extradition · Cas particulièrement important · Commission rogatoire
  15. 1C_398/202522.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_641/202422.07.2025Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4A_18/202522.07.2025Effet contraignant du renvoi · Conclusions · Fait nouveau
  18. 4A_39/202522.07.2025Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  19. 6B_398/202422.07.2025Épuisement matériel des instances cantonales · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  20. 6B_5/202522.07.2025Entrave aux services d'intérêt général · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Lausanne
  21. 6B_816/202422.07.2025Droit d'être entendu · Procédure probatoire en appel · Libre appréciation des preuves
  22. 7B_578/202522.07.2025Détention provisoire · Risque de fuite · Responsabilité pénale
  23. 9C_232/202522.07.2025Rente d'invalidité · Inutilisabilité de la capacité résiduelle de travail · Appréciation des preuves
  24. 9C_319/202522.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 9C_340/202522.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9G_2/202522.07.2025Rectification des arrêts
  27. ATF 152 I 921.07.2025Art. 5 al. 3, art. 9 et 29 al. 1 et 2 Cst. ; art. 321 ch. 3 CP ; § 21 et 33 VRP/SZ; nullité d'une décision de levée du secret médical en raison de graves vices de procédure. Objet du litige et considérants de l'instance précédente (consid. 3). Conditions de la nullité des décisio
  28. 1C_128/202521.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_550/202321.07.2025Obligation de motiver · Planification de l'affectation · autonomie communale
  30. 2C_200/202421.07.2025Force de chose jugée · intérêt actuel et pratique · Caractère hautement personnel des droits
  31. 2C_276/202421.07.2025Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Droit applicable
  32. 2C_332/202421.07.2025
  33. 2C_70/202521.07.2025Liberté économique · Proportionnalité · Interdiction de détenir des animaux
  34. 4A_289/202521.07.2025Droit d'être entendu · fardeau de la preuve · Assistance judiciaire
  35. 4A_331/202521.07.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  36. 6B_1003/202421.07.2025Droit d'être entendu · droit à la confrontation · Interdiction de l'arbitraire
  37. 6B_124/202421.07.2025Principe de l'accusation · Délit d'omission · Droit d'être entendu
  38. 6B_448/202521.07.2025Procédure indépendante de mesures · Irresponsabilité · Détention pour des motifs de sûreté
  39. 6B_54/202421.07.2025Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  40. 7B_1053/202421.07.2025Principe ne bis in idem · Préjudice irréparable
  41. 7B_1425/202421.07.2025Ordonnance de non-entrée en matière · Assistance judiciaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  42. 7B_197/202521.07.2025Procédure de levée de scellés · Obligation de motiver · Secret professionnel de l'avocat
  43. 7B_288/202521.07.2025Jonction de causes · Préjudice irréparable · Décision incidente
  44. 7B_348/202521.07.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 7B_378/202521.07.2025Décision hybride de levée des scellés · Procédure de levée de scellés · Secret professionnel de l'avocat
  46. 7B_442/202521.07.2025Langue de la procédure · Obligation de motiver · Voies de droit
  47. 7B_45/202221.07.2025Principe nemo tenetur · Droit à un procès équitable · Interdiction d'exploitation des preuves
  48. 7B_465/202421.07.2025recours en matière pénale · décision finale · Exigence de motivation du recours
  49. 7B_472/202521.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 7B_484/202521.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante