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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 212/2758

Comme norme
  1. 5A_594/202407.05.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 5A_763/202407.05.2025Mise sous scellés · Inventaire de la faillite · Tri des pièces
  3. 5D_43/202407.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · plainte de surveillance · Représentation des héritiers
  4. 5F_21/202507.05.2025Irrecevabilité
  5. 6B_1169/202307.05.2025Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · Libre appréciation des preuves
  6. 6B_1218/202307.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe nemo tenetur
  7. 6B_1260/202307.05.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  8. 6B_25/202407.05.2025Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'absorption
  9. 6B_356/202507.05.2025Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  10. 6B_39/202507.05.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  11. 6B_440/202407.05.2025présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_979/202407.05.2025Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  13. 6F_12/202507.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_215/202507.05.2025Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  15. 8C_220/202507.05.2025indemnité de chômage · Défaut de motivation · Irrecevabilité
  16. 8C_6/202507.05.2025Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Répartition du loyer · égalité de traitement
  17. 8C_664/202407.05.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  18. 8C_680/202407.05.2025Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  19. 9C_178/202507.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_195/202507.05.2025Décision de sûretés · Prescription de l'encaissement · Nullité de décisions de taxation
  21. 9C_30/202507.05.2025déduction de l'impôt préalable · Prestations exclues du champ de l'impôt (TVA) · Prescription de la créance fiscale
  22. 9C_514/202307.05.2025Champ d'application personnel d'une convention collective de travail déclarée de force obligatoire · Entreprise mixte vraie et fausse · Partie d'entreprise autonome
  23. ATF 151 III 47506.05.2025Art. 123 al. 2 let. a LTF ; faits nouvellement découverts; pertinence du motif de récusation; lien entre un membre du Tribunal fédéral des brevets et une fournisseuse d'une partie. Si la révision de l'arrêt du Tribunal fédéral est motivée par un fait nouvellement découvert qui in
  24. 1C_194/202506.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 2C_303/202306.05.2025
  26. 2C_503/202406.05.2025Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  27. 2F_9/202506.05.2025Révision · Irrecevabilité
  28. 4A_673/202406.05.2025mainlevée · procédure sommaire · Droit d'être entendu
  29. 4F_24/202406.05.2025Révision · récusation · Prévention
  30. 5A_10/202506.05.2025Droit d'être entendu · Déni de justice · Vente de gré à gré des actifs dans la liquidation de la faillite
  31. 5A_278/202506.05.2025Fiction de la notification · Restitution de délai · Recours en matière civile
  32. 5A_873/202406.05.2025Droit des poursuites et faillites · Recours en matière civile · Adjudication dans la vente aux enchères forcée
  33. 6B_1053/202306.05.2025Établissement des faits · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_106/202406.05.2025Astuce · Responsabilité de la victime · Caractère professionnel
  35. 6B_701/202406.05.2025Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
  36. 7B_310/202506.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 7B_311/202506.05.2025Légitimation de l'accusateur privé à recourir en matière pénale · Prétentions civiles de l'accusateur privé · Griefs formels malgré le défaut de légitimation au fond
  38. 8C_219/202506.05.2025irrecevabilité du recours · Arbitraire · Motivation du recours
  39. 8C_232/202506.05.2025Irrecevabilité manifeste
  40. 8C_631/202406.05.2025Assurance-chômage: capacité de travail et aptitude au placement · Activité indépendante et aptitude au placement · Établissement des faits et arbitraire
  41. 8C_646/202406.05.2025Rente d'invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  42. 8C_711/202406.05.2025Assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  43. 8C_714/202406.05.2025Indemnité de partie · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  44. 9C_311/202406.05.2025Nouvelle demande · Révision · taux d'invalidité
  45. 9C_498/202406.05.2025Recevabilité temporelle du recours · Opposition · Assurance-maladie
  46. 9C_630/202406.05.2025Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Établissement manifestement inexact des faits
  47. 1C_549/202405.05.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 2C_229/202505.05.2025Irrecevabilité manifeste
  49. 2C_488/202405.05.2025Bourses et prêts d'études · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  50. 2D_13/202405.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique