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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 190/2758
Comme norme- 1C_547/202402.07.2025Proportionnalité · égalité de traitement · Leysin
- 1C_673/202402.07.2025Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_2/202502.07.2025Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Perte du droit de séjour
- 2E_4/202502.07.2025Responsabilité de l'État · Compétence du Tribunal fédéral · Irrecevabilité
- 4A_216/202502.07.2025Radiation du rôle par suite de retrait
- 4A_248/202502.07.2025Radiation du rôle · Conciliation judiciaire · Assistance judiciaire
- 4A_287/202402.07.2025Exigence de motivation de l'appel · Incorporation des conditions générales (CG) · Conditions générales
- 4D_101/202502.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_204/202402.07.2025Preuve par indices · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
- 6B_264/202502.07.2025Interdiction de l'arbitraire · Tentative d'escroquerie · Fixation de la peine
- 6B_503/202502.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_884/202402.07.2025Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 7B_462/202502.07.2025
- 8C_194/202502.07.2025Non-entrée en matière faute d'avance de frais
- 8C_27/202502.07.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
- 8C_326/202502.07.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 8C_375/202402.07.2025Restitution de prestations d'assurance sociale · Début du délai en cas de motif de révision (connaissance certaine) · Unentgeltliche Prozessführung
- 8C_551/202402.07.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_729/202402.07.2025Restitution de délai · Critique appellatoire · Procédure simplifiée
- 8F_6/202502.07.2025Révision au Tribunal fédéral · Exigences de motivation de la demande de révision · Révision des décisions de révision
- 9C_38/202502.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver le recours · Objet du litige
- 1C_187/202401.07.2025Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Droit d'être entendu
- 1C_20/202501.07.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 1C_315/202501.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_405/202401.07.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Loyer après travaux · Droit d'être entendu
- 1C_542/202401.07.2025Recours en matière de droit public · autonomie communale · Droit d'être entendu
- 2D_10/202501.07.2025Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Examen et évaluation des capacités (note de séminaire)
- 2D_12/202501.07.2025Irrecevabilité faute de qualité pour agir
- 5A_188/202401.07.2025Modification de la contribution d'entretien après la majorité · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Calcul du revenu disponible
- 5F_23/202501.07.2025Révision au Tribunal fédéral · conflit d'intérêts · Aliénation parentale
- 7B_106/202301.07.2025Droit à une enquête effective (art. 3 CEDH) · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
- 7B_433/202501.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 7B_496/202501.07.2025Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
- 7B_498/202501.07.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Assistance judiciaire
- 7B_561/202501.07.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 7B_674/202401.07.2025Levée des scellés · Secret professionnel de l'avocat · Obligation de motiver
- 8C_23/202501.07.2025Tabellenlohnabzug · revenu d'invalide · droit intertemporel
- 8C_747/202401.07.2025Caractère manifestement mal fondé du recours
- 9C_244/202501.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_336/202401.07.2025Trouble psychique comme cause d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
- 9C_36/202501.07.2025Conditions de recevabilité du recours · Objet du litige · Principe de la bonne foi
- 9C_37/202501.07.2025Déduction des frais d'entretien d'immeubles · Frais de procédure · Principe de l'étanchéité des périodes fiscales
- 9C_55/202501.07.2025Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Parallélisme des revenus
- 1C_334/202530.06.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_442/202430.06.2025Autorisation de poursuivre pénalement · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
- 1C_505/202430.06.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Modèle en cascade pour les installations de téléphonie mobile
- 1C_585/202430.06.2025Qualité pour recourir du locataire en droit public des constructions · Valais · centre sportif
- 2C_68/202430.06.2025Recours en matière de droit public · Intérêt actuel à recourir · Qualité pour recourir
- 4A_322/202530.06.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_114/202530.06.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Bâle-Ville