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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 176/2758

Comme norme
  1. 6B_1041/202315.08.2025Mise en danger de la vie · Caractère particulièrement répréhensible · acquittement
  2. 7B_445/202515.08.2025Exigence de motivation du recours · Irrecevabilité du recours · Critique appellatoire
  3. 7B_464/202515.08.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions fondées sur le droit public · Droit d'être entendu
  4. 7B_520/202515.08.2025Conditions de l'attaquabilité des décisions incidentes · Grief de violation des droits de partie équivalant à un déni de justice formel · Inexploitabilité des preuves
  5. 7B_563/202515.08.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Responsabilité de l'État
  6. 7B_702/202515.08.2025Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  7. 7B_72/202515.08.2025Demande de récusation · Prévention · Objet du litige
  8. 7F_31/202515.08.2025Rejet de la demande de révision faute de motif de révision valable
  9. 1C_635/202414.08.2025Recours en matière de droit public · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_248/202514.08.2025Procédure de protection de l'enfant · Placement de l'enfant · attribution de la garde
  11. 5A_347/202514.08.2025Réglementation des relations personnelles · Droit de visite · Bien de l'enfant
  12. 5A_500/202514.08.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 6B_175/202514.08.2025Jonction de procédures · Suspension de la procédure · Principe de célérité
  14. 6B_203/202414.08.2025Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
  15. 7B_1044/202414.08.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Déni de justice
  16. 7B_1153/202414.08.2025Qualité pour recourir du plaignant · Jurisprudence Star · Traitement inhumain ou dégradant
  17. 7B_546/202514.08.2025Décision incidente · Demande de récusation · recours en matière pénale
  18. 7B_766/202314.08.2025Interdiction de l'arbitraire · Expertise de crédibilité · Appréciation des preuves
  19. 9C_416/202414.08.2025Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Unité de la période fiscale
  20. ATF 151 IV 35013.08.2025Art. 248 al. 1 et art. 264 al. 1 let. b CPP ; art. 93 al. 1 let. a LTF ; risque de préjudice irréparable. La perquisition de documents personnels et de la correspondance du prévenu au sens de l' art. 264 al. 1 let. b CPP est admissible lorsqu'elle s'avère apte, nécessaire et prop
  21. 1C_193/202513.08.2025Responsabilité de l'État · Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire
  22. 1C_200/202413.08.2025Contrôle des plans d'affectation · Qualité pour recourir · Initiative populaire communale
  23. 1C_407/202513.08.2025Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  24. 2C_161/202513.08.2025Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Principe de non-rétroactivité
  25. 2C_202/202513.08.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  26. 2C_390/202513.08.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Objet du litige
  27. 2C_407/202513.08.2025Marchés publics · Décision incidente · Préjudice irréparable
  28. 5A_347/202413.08.2025Action en réduction · Délai de péremption · Action en constatation
  29. 5A_4/202513.08.2025Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles · Maxime inquisitoire
  30. 5A_477/202513.08.2025Restitution du délai · Rendre vraisemblable la capacité de paiement · Revocation de la faillite
  31. 5A_516/202513.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 5A_517/202513.08.2025Restitution du délai pour former opposition · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
  33. 5A_619/202513.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_620/202513.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 5A_804/202413.08.2025Attribution du logement familial · Protection de l'union conjugale · Modification des décisions de mesures
  36. 6B_158/202513.08.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  37. 6B_232/202513.08.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · présomption d'innocence
  38. 6B_787/202413.08.2025Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  39. 7B_31/202513.08.2025Levée des scellés · Protection du secret · Préjudice irréparable
  40. 7B_385/202413.08.2025Partie plaignante · Lésé · Atteinte directe
  41. 7B_680/202513.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 7B_720/202513.08.2025Irrecevabilité manifeste
  43. 8C_204/202513.08.2025Clôture du cas · Suppression de prestations · Lien de causalité naturelle
  44. 8C_676/202413.08.2025Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu d'invalide · Enquête sur la structure des salaires
  45. 2C_182/202512.08.2025Conflit d'intérêts dans le droit de l'avocat · Effet contraignant des jugements civils · Protection de l'adulte
  46. 2C_495/202412.08.2025Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire
  47. 4A_239/202512.08.2025Procédure simplifiée · Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation pour défaut de paiement
  48. 4A_482/202412.08.2025question juridique de principe · Maxime inquisitoire sociale · Requête de restitution de délai
  49. 5A_268/202512.08.2025Interdiction de l'arbitraire · Imputation d'un revenu · Revenu hypothétique
  50. 5A_392/202512.08.2025Avance de frais de procès · Assistance judiciaire · Indigence