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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 165/2758

Comme norme
  1. 2C_406/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_638/202410.09.2025Délai supplémentaire pour remédier à l'absence de signature électronique qualifiée · Autorisation de séjour de courte durée pour préparer le mariage · Mariage fictif
  3. 5A_384/202410.09.2025Garde alternée · Bien de l'enfant · Arbitraire dans l'établissement des faits
  4. 5A_503/202510.09.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 5A_546/202510.09.2025mesures provisionnelles · Décision incidente · Droit d'être entendu
  6. 5A_656/202510.09.2025mesures provisionnelles · Garde · Bien de l'enfant
  7. 5A_695/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 5A_697/202510.09.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure simplifiée
  9. 5A_698/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_699/202510.09.2025Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours
  11. 5A_700/202510.09.2025Devoir de récusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  12. 5A_721/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5A_725/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 5A_726/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_731/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 5A_732/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_733/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_734/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5F_37/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 6B_119/202510.09.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'instruction
  21. 6B_141/202510.09.2025Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Tentative de meurtre
  22. 6B_181/202410.09.2025Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves · présomption d'innocence
  23. 6B_287/202510.09.2025Arbitraire · Clause de rigueur · Expulsion
  24. 6B_364/202510.09.2025présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Critique appellatoire
  25. 6B_382/202510.09.2025Jonction de procédures · Instigation au meurtre · Pouvoir d'examen de l'autorité précédente
  26. 6B_470/202510.09.2025Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
  27. 6B_505/202410.09.2025Reformatio in pejus · Principe de l'accusation · Appel
  28. 6B_528/202510.09.2025Maxime de disposition · Action civile · Conclusions civiles dans la procédure pénale
  29. 6B_535/202510.09.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · Arbitraire dans l'établissement des faits · Pressions d'ordre psychique
  30. 6B_61/202510.09.2025Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
  31. 6B_643/202510.09.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  32. 6B_856/202410.09.2025Procédure adhésive · Demande en dommages-intérêts · Conclusions civiles dans le procès pénal
  33. 6B_90/202510.09.2025recours en matière pénale · Partie plaignante · Procédure adhésive
  34. 7B_431/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 7B_567/202510.09.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 7B_707/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 7B_732/202510.09.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 9C_159/202510.09.2025Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 9C_323/202510.09.2025Obligation de cotiser · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Fardeau de la preuve du transfert de la fortune commerciale à la fortune privée
  40. 9C_410/202510.09.2025Préjudice irréparable · Délai raisonnable / Principe de célérité · Demande de restitution de prestations
  41. ATF 152 I 6509.09.2025Art. 13 Cst. ; art. 8 CEDH ; art. 321 CP ; levée du secret professionnel du médecin à l'égard des proches d'un patient décédé lors d'un traitement à l'hôpital. Fondement et but du secret professionnel du médecin (consid. 4.2 et 4.3). Exceptions (consid. 4.4 et 4.5). Absence de co
  42. 2C_15/202309.09.2025Recours en matière de droit public · Secret professionnel du médecin · Droit d'être entendu
  43. 2C_331/202509.09.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  44. 2C_418/202509.09.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  45. 2C_573/202309.09.2025Droit d'être entendu · Procédure de récusation · récusation
  46. 2C_89/202509.09.2025Recours en matière de droit public · Qualité formelle pour recourir · Qualité matérielle pour recourir
  47. 2D_24/202409.09.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  48. 2D_28/202409.09.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Décision d'examen
  49. 2D_6/202509.09.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation pour cas de rigueur · Publicité des débats
  50. 4A_242/202509.09.2025Formalisme excessif · Exigence de motivation de l'appel · Irrecevabilité de l'appel