FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 179/2758

Comme norme
  1. 4D_127/202505.08.2025Irrecevabilité pour procédure querulatoire et abusive
  2. 5A_169/202405.08.2025Droit matrimonial - Liquidation du régime matrimonial · Acquêt · Remploi
  3. 5A_618/202505.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5A_623/202505.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 6B_215/202505.08.2025présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  6. 6B_275/202405.08.2025Contrainte sexuelle · Expertise de crédibilité · Expertise psychologique des déclarations
  7. 6B_592/202505.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 6B_614/202505.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 7B_218/202405.08.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  10. 7B_260/202405.08.2025Prétentions civiles de la partie plaignante · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Responsabilité de droit public
  11. 7B_504/202505.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 7B_549/202505.08.2025récusation · Droit d'être entendu
  13. 7B_753/202305.08.2025recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Voies de fait
  14. 8C_113/202505.08.2025Valeur probante des expertises médicales · incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité
  15. 8C_41/202405.08.2025Causalité naturelle · Causalité adéquate · Gravité de l'accident
  16. 8C_426/202405.08.2025allocation pour impotence · Impotence de degré léger · reconsidération
  17. 8C_588/202405.08.2025Assurance-accidents · Rente de l'assurance-accidents · Profil d'exigibilité
  18. 9C_149/202505.08.2025Révision de la rente d'invalidité · Maxime inquisitoire · Règle de la charge de la preuve
  19. 9C_384/202505.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 9C_385/202505.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 9C_571/202405.08.2025Retrait du recours · Nouvelle demande · Révision de la rente
  22. 9F_18/202505.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. ATF 152 II 17904.08.2025Art. 16 al. 3 et art. 100 ch. 4, 3 e phrase, et ch. 5 LCR; courses officielles urgentes; retrait du permis de conduire; réduction de la durée minimale de retrait. L'art. 16 al. 3, 2 e phrase, LCR n'impose pas à l'autorité administrative l'obligation de réduire la durée minimale d
  24. 1C_364/202504.08.2025Non-entrée en matière faute d'un cas particulièrement important
  25. 1C_406/202504.08.2025Non-entrée en matière faute de cas particulièrement important
  26. 1C_667/202404.08.2025Lex mitior · Interprétation des lois · Retrait du permis de conduire
  27. 1D_3/202504.08.2025Procédure d'autorisation de poursuivre pénalement des membres d'autorités · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  28. 2C_211/202504.08.2025Détention en vue du renvoi · Prolongation de la détention en vue de l'expulsion · Absence de coopération
  29. 2C_227/202504.08.2025Effet suspensif · Expulsion · Interdiction d'entrée
  30. 2C_232/202504.08.2025Mariage fictif · Droit de se marier · Autorisation de courte durée
  31. 2C_61/202404.08.2025Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité de la révocation
  32. 2C_80/202404.08.2025Droit d'être entendu · Déni de justice formel · force obligatoire de l'arrêt de renvoi
  33. 2D_20/202404.08.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Intérêt juridique actuel
  34. 4A_106/202504.08.2025Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Droit à la preuve
  35. 4A_168/202504.08.2025Droit d'être entendu · Arbitrage international · Lausanne
  36. 4A_184/202504.08.2025Conditions du recours en matière civile · Subsidiarité du recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  37. 4A_188/202504.08.2025Valeur litigieuse · Question de droit d'importance fondamentale · Obligation de motiver
  38. 4A_223/202504.08.2025Notification par voie édictale · Bonne foi procédurale · Genève
  39. 4A_237/202504.08.2025Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 4A_243/202504.08.2025Recevabilité du recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Entrave à l'administration des preuves
  41. 4A_314/202504.08.2025Assistance judiciaire · reconsidération · Interdiction de l'arbitraire
  42. 4A_329/202504.08.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Question de droit d'importance fondamentale · Valeur litigieuse minimale
  43. 4A_549/202404.08.2025Protection contre le licenciement en cas de maladie · Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur) · Obligation de l'employeur de renseigner sur le chiffre d'affaires
  44. 4A_597/202404.08.2025Radiation de la cause pour défaut des deux parties · Bonne foi en procédure civile · Droit d'être entendu
  45. 4A_67/202504.08.2025Récusation · Droit d'être entendu
  46. 4A_90/202504.08.2025Droit d'être entendu dans l'arbitrage international · Motivation alternative dans la sentence arbitrale · Critique appellatoire
  47. 4D_147/202404.08.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
  48. 4F_20/202504.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 4F_22/202504.08.2025Révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  50. 6B_159/202504.08.2025présomption d'innocence · Appréciation anticipée des preuves · Ivresse au volant