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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 208/2758

Comme norme
  1. 6B_290/202519.05.2025Droit d'être entendu · demande de révision · Demande de récusation
  2. 6B_291/202519.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Demande de récusation
  3. 6B_320/202519.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_396/202419.05.2025Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Opposition à l'ordonnance pénale
  5. 6B_405/202519.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_432/202419.05.2025Droit d'être entendu · Droit de réplique · Vices de nullité
  7. 6B_896/202419.05.2025In dubio pro reo · Arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 7B_114/202319.05.2025Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves · Offres de preuve en procédure de recours
  9. 7B_120/202519.05.2025Préjudice irréparable · Interdiction d'exploitation des preuves · Effet à distance des interdictions d'utilisation de preuves
  10. 7B_1230/202419.05.2025Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  11. 7B_1446/202419.05.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante · Motivation de la qualité pour recourir
  12. 7B_169/202519.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 7B_170/202519.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 7B_243/202519.05.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  15. 7B_244/202519.05.2025Restitution de délai · Motivation du recours · irrecevabilité du recours
  16. 7B_276/202519.05.2025Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  17. 7B_299/202519.05.2025recours en matière pénale · décision d'irrecevabilité · Légitimation pour recourir
  18. 7B_364/202519.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 7B_391/202519.05.2025Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Forts soupçons de commission d'une infraction
  20. 7B_394/202519.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 7B_456/202419.05.2025
  22. 7B_791/202319.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  23. 8C_598/202419.05.2025Droit d'être entendu · Qualification de l'activité lucrative · Constatation des faits
  24. 8F_1/202519.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 7B_242/202416.05.2025Jonction de procédures · Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu
  26. 7B_369/202516.05.2025Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de récidive qualifié
  27. 4D_56/202515.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  28. 5A_340/202515.05.2025Retour international (Convention de La Haye) · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  29. 6B_1121/202315.05.2025Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · In dubio pro reo · Dol éventuel
  30. 6B_225/202415.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  31. 6B_267/202515.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_293/202415.05.2025Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  33. 6B_306/202515.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 6B_324/202515.05.2025Qualité pour recourir du ministère public · Validité de la plainte pénale · Irrecevabilité
  35. 7B_156/202515.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  36. 7B_229/202515.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  37. 7B_245/202515.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 7B_283/202515.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 1C_163/202414.05.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  40. 1C_229/202514.05.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  41. 1C_355/202414.05.2025Recours en matière de droit public · Nullité des autorisations de construire · Nullité partielle
  42. 2C_133/202514.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique · Imposition des frais à l'avocat
  43. 2C_145/202514.05.2025Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  44. 2C_204/202514.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de célérité
  45. 2C_244/202514.05.2025Restitution de délai · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  46. 2C_245/202514.05.2025Révocation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Protection de la vie privée · Séjour légal
  47. 2C_367/202414.05.2025Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Causalité hypothétique
  48. 2C_507/202314.05.2025Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Causalité adéquate
  49. 2C_570/202414.05.2025Recours en matière de droit public · Subvention · Récupération de subventions
  50. 5A_20/202514.05.2025Préjudice irréparable · Procédure de protection de l'union conjugale · Décision incidente