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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 206/2758

Comme norme
  1. 6B_805/202422.05.2025Défense obligatoire · Bonne foi en procédure · Inexploitabilité des preuves
  2. 6F_8/202522.05.2025Révision · Motifs de révision · Numerus clausus des motifs de révision
  3. 6F_9/202522.05.2025Révision en matière pénale · Inadvertance · Grief de défaut de statuer sur des conclusions
  4. 7B_312/202522.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 7B_314/202522.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 7B_338/202522.05.2025Prétentions civiles · Obligation de motiver le recours · Déni de justice formel
  7. 8C_188/202522.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire
  8. 8C_282/202522.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 8C_530/202422.05.2025Lien de causalité naturelle · Lésion corporelle assimilée à un accident · Status quo sine
  10. 8C_737/202422.05.2025assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative
  11. 8F_3/202522.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  12. 8F_4/202522.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  13. 9C_155/202522.05.2025Recours en matière de droit public · Interdiction du formalisme excessif · Objet du litige
  14. 9C_276/202422.05.2025Droit d'être entendu · Procédure simple et rapide · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins
  15. 9C_418/202422.05.2025Rejet faute de motivation suffisante
  16. 9C_640/202422.05.2025Soustraction d'impôt · Fixation de la peine · présomption d'innocence
  17. 9C_79/202522.05.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 1C_248/202521.05.2025Extradition · Cas particulièrement important · Prescription de la peine
  19. 1C_350/202421.05.2025Naturalisation · Appréciation globale de l'intégration · Ordonnance administrative
  20. 5A_311/202521.05.2025Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu
  21. 5A_329/202521.05.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 5A_496/202421.05.2025Modification des contributions d'entretien · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Consommation de la fortune
  23. 5A_573/202321.05.2025Mesures protectrices de l'union conjugale · Compétence internationale · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
  24. 5A_767/202421.05.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  25. 5D_8/202521.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 5F_28/202521.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Abweisung des Revisionsgesuchs
  27. 7B_1060/202321.05.2025Profil ADN · Prélèvement d'ADN · Mesure de contrainte
  28. 7B_273/202521.05.2025Demande de récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  29. 7B_282/202521.05.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 7B_291/202521.05.2025Demande de récusation · Prévention · Garantie du juge constitutionnel
  31. 7B_346/202521.05.2025Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  32. 7B_363/202521.05.2025recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  33. 7B_713/202421.05.2025Demande de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
  34. 7F_22/202521.05.2025Non-entrée en matière pour défaut de motif de révision
  35. 8C_218/202521.05.2025irrecevabilité du recours · Défaut de motivation · Établissement des faits
  36. 8C_222/202521.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · conseiller ORP
  37. 8C_235/202521.05.2025Irrecevabilité · Critique appellatoire · indemnités chômage
  38. 8C_273/202521.05.2025Défaut de motivation · Critique appellatoire
  39. 8C_437/202421.05.2025Réduction de prestations pour faute grave · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  40. 9C_124/202521.05.2025Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Révision d'une rente d'invalidité · Amélioration notable de l'état de santé
  41. 9C_206/202521.05.2025Assistance judiciaire · Obligation de motiver · Irrecevabilité
  42. 9C_258/202421.05.2025Double imposition intercantonale · Révision · Interdiction de l'arbitraire
  43. 9C_669/202421.05.2025Salaire déterminant · Participation aux bénéfices · Revenu provenant d'une activité lucrative
  44. 2C_139/202420.05.2025Admission provisoire · Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée
  45. 4A_544/202420.05.2025Droit d'être entendu · Ordre public · présomption d'innocence
  46. 4A_546/202420.05.2025Ordre public matériel (arbitrage international) · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  47. 5A_213/202520.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 5A_349/202520.05.2025Effet suspensif · mesures provisionnelles · Violation des droits constitutionnels
  49. 5A_374/202520.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_79/202520.05.2025Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Droit d'être entendu