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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 207/2758

Comme norme
  1. 5A_832/202420.05.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · principe d'allégation · Droit d'être entendu
  2. 5A_884/202420.05.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 6B_246/202520.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  4. 6B_282/202520.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  5. 6B_327/202520.05.2025Irrecevabilité
  6. 6B_379/202520.05.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 6B_398/202520.05.2025Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Arbitraire
  8. 6B_77/202520.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  9. 6B_912/202420.05.2025Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  10. 7B_101/202520.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 7B_1451/202420.05.2025Motivation du recours · recours au Tribunal fédéral
  12. 7B_221/202520.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 7B_228/202520.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 7B_240/202420.05.2025Droit d'être entendu · Indemnisation de l'avocat d'office · Conditions de recevabilité
  15. 7B_252/202520.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 7B_300/202520.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 7B_306/202520.05.2025Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  18. 7B_423/202520.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. ATF 152 II 14219.05.2025Art. 9 Cst. ; art. 42 al. 1 et art. 58 AIMP; protection juridique en cas de conclusion prématurée du contrat relatif à un marché public. Dans le cas de contrats relatifs à des marchés publics conclus en violation de la règle du statu quo prévue à l'art. 42 al. 1 AIMP, l'opinion d
  20. 1C_190/202519.05.2025Compétence · Obligation de motiver · Décision incidente
  21. 1C_215/202519.05.2025Öffentliches Dienstverhältnis · Recours constitutionnel subsidiaire · Proportionnalité
  22. 1C_431/202319.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Qualité pour recourir
  23. 1C_46/202419.05.2025autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  24. 1C_604/202419.05.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  25. 1C_610/202419.05.2025Blocage de valeurs patrimoniales de personnes politiquement exposées à l'étranger · Défaillance de l'État au sens de la LVP · Sauvegarde des intérêts de la Suisse
  26. 2C_135/202519.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  27. 2C_137/202519.05.2025
  28. 2C_194/202419.05.2025Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  29. 2C_197/202519.05.2025Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · décision d'irrecevabilité
  30. 2C_254/202519.05.2025Décision de non-entrée en matière sur une demande de révision · Droit d'asile · Recours constitutionnel subsidiaire
  31. 2C_699/202319.05.2025Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Droit au respect de la vie privée
  32. 2D_14/202419.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Marchés publics
  33. 4A_10/202519.05.2025Responsabilité de l'employeur · Devoir de diligence de l'employeur · Faute propre
  34. 4A_165/202519.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 4A_167/202519.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_66/202519.05.2025Légitimation active · Assurance de dommages · perte de gain
  37. 4D_63/202519.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  38. 5A_108/202519.05.2025Irrecevabilité manifeste
  39. 5A_142/202519.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_290/202519.05.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  41. 5A_292/202519.05.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  42. 5A_354/202519.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Minimum vital
  43. 5A_368/202519.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_382/202519.05.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  45. 5A_898/202419.05.2025Sursis concordataire provisoire · Irrecevabilité de la demande de sursis concordataire · Ouverture de la faillite d'office
  46. 5D_14/202419.05.2025Amende d'ordre · Recours constitutionnel subsidiaire · Jonction de procédures
  47. 5D_26/202519.05.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_1201/202319.05.2025Expulsion · Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office
  49. 6B_238/202519.05.2025présomption d'innocence · Frais de la procédure pénale · Indemnité du prévenu acquitté
  50. 6B_247/202519.05.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais · Irrecevabilité faute de motivation suffisante