FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 191/2758

Comme norme
  1. 4D_82/202530.06.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 4D_96/202530.06.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_266/202530.06.2025Respect du délai de recours en matière civile · Notification des actes judiciaires à un auxiliaire · Qualité pour recourir
  4. 5A_486/202530.06.2025
  5. 6B_132/202530.06.2025Responsabilité en droit de la société anonyme · Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire
  6. 7B_120/202330.06.2025Droit d'être entendu · Interrogatoire du prévenu lors des débats d'appel · Indemnité pour tort moral
  7. 7B_1290/202430.06.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Analyse ADN · Proportionnalité
  8. 7B_1389/202430.06.2025Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité de l'acte d'accusation · Contrainte sexuelle
  9. 7B_441/202430.06.2025Nouveau jugement · Procédure par défaut · Nouveau jugement (procédure par défaut)
  10. 8C_278/202530.06.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Arbitraire
  11. 9C_123/202530.06.2025Suspension de la procédure · Droit d'être entendu · appréciation arbitraire des preuves
  12. 9C_127/202530.06.2025Déduction pour enfants · Déduction sociale · Interdiction de l'arbitraire
  13. 9C_344/202530.06.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_70/202530.06.2025déduction de l'impôt préalable · Taxe sur la valeur ajoutée · Consommation propre
  15. 1C_355/202527.06.2025Détention en vue d'extradition · Extradition · Exclusion de l'extradition des ressortissants suisses
  16. 2C_179/202527.06.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  17. 2C_214/202527.06.2025Liberté d'établissement · Autorisation de séjour · Arbitraire
  18. 2C_233/202327.06.2025Droit au respect de la vie privée
  19. 2C_260/202527.06.2025irrecevabilité du recours · Motivation insuffisante · Genève
  20. 2C_279/202527.06.2025Responsabilité de l'État · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 2C_339/202527.06.2025Irrecevabilité faute d'avance de frais · Assistance judiciaire · Caractère manifestement voué à l'échec
  22. 2C_341/202527.06.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 2C_347/202527.06.2025Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité
  24. 2C_595/202427.06.2025Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour UE/AELE
  25. 2C_643/202427.06.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Assistance judiciaire · Séjour après dissolution du mariage
  26. 2D_8/202527.06.2025Retrait du recours · Recours constitutionnel subsidiaire · Tessin
  27. 2F_10/202527.06.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_473/202527.06.2025Assistance judiciaire · Obligation de motivation des recours au Tribunal fédéral · Décision incidente
  29. 5A_497/202527.06.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_514/202527.06.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_548/202527.06.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_550/202527.06.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 7B_1292/202427.06.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exécution de l'internement · Assistance judiciaire
  34. 7B_212/202327.06.2025Récusation d'un procureur · Annulation d'actes de procédure · Procédure de récusation
  35. 7B_270/202327.06.2025In dubio pro reo · Arbitraire · Contrainte
  36. 7B_324/202527.06.2025Irrecevabilité faute de paiement de l'avance de frais
  37. 7B_514/202527.06.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  38. 7B_742/202327.06.2025recours en matière pénale · Crédits Covid-19 · Astuce
  39. 7B_768/202327.06.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 9C_283/202427.06.2025Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  41. 9C_318/202527.06.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_660/202427.06.2025Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  43. ATF 151 III 58626.06.2025Art. 190a al. 1 let. b LDIP ; arbitrage international; révision; influence d'un crime ou d'un délit. Conditions du motif de révision de l'influence d'un crime ou d'un délit sur la sentence arbitrale ( art. 190a al. 1 let. b LDIP ); lien de causalité entre l'infraction commise et
  44. 1C_216/202426.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise en droit des constructions · Alignements et interdiction de construire dans la zone d'alignement
  45. 4A_5/202526.06.2025Clause de non-concurrence après la fin des rapports de travail · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  46. 4A_528/202426.06.2025Révision de sentences arbitrales · Recevabilité de la révision · Moyen de preuve nouvellement découvert
  47. 4F_18/202526.06.2025Motifs de révision · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  48. 5A_576/202426.06.2025Bien de l'enfant · Parenté sociale · Arbitraire
  49. 5G_4/202526.06.2025Irrecevabilité de la demande de rectification
  50. 6B_1288/202326.06.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · In dubio pro reo