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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 180/2758

Comme norme
  1. 6B_594/202504.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 7B_1033/202404.08.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  3. 7B_1392/202404.08.2025Mandat d'arrêt · Risque de fuite · Mandat d'arrêt international
  4. 7B_1405/202404.08.2025Mandat d'arrêt international (avis de recherche en vue d'arrestation) · Risque de fuite · Principe de proportionnalité
  5. 7B_467/202504.08.2025Droit d'être entendu · Irrecevabilité · recours en matière pénale
  6. 7B_485/202504.08.2025Défense d'office · Affaire de peu d'importance · Assistance judiciaire
  7. 7B_507/202504.08.2025Droit d'être entendu · Libération conditionnelle de la mesure · SAPEM
  8. 7B_594/202504.08.2025Report de l'audience principale · Assistance judiciaire · Préjudice irréparable
  9. 7B_613/202504.08.2025Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 8C_336/202504.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 8C_345/202504.08.2025Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  12. 8C_369/202504.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_374/202504.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_383/202504.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire de l'établissement des faits · Force de chose jugée de la décision
  15. 8C_389/202504.08.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_412/202504.08.2025Irrecevabilité manifeste
  17. 8C_556/202404.08.2025Jonction de procédures · Objet du litige · Force probante des expertises judiciaires
  18. 9C_42/202504.08.2025Recours en matière de droit public · Arbitraire · incapacité de travail
  19. 9C_671/202404.08.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  20. 9C_674/202404.08.2025Taxe de promotion touristique · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  21. 1C_129/202531.07.2025Recours en matière de droit public · Recours contre les actes normatifs · Qualité pour recourir
  22. 1C_143/202531.07.2025Recours en matière de droit public · autonomie communale · Garantie de la propriété
  23. 6B_1327/202331.07.2025Interdiction de la reformatio in peius · Pouvoir d'examen de l'autorité d'appel · Compétence matérielle du juge unique
  24. 6B_265/202531.07.2025Épuisement des instances · Interdiction de l'abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6B_546/202531.07.2025Soustraction de mineur (infraction) · Déni de justice formel · Exigences de motivation du recours
  26. 9C_188/202531.07.2025Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Rente d'invalidité
  27. 9C_383/202531.07.2025Recours pour déni de justice · Déni de justice · Droit d'être entendu
  28. 9C_722/202431.07.2025Nouvelle construction de remplacement · Frais d'entretien · Investissements d'économie d'énergie
  29. 1C_403/202530.07.2025
  30. 2C_24/202530.07.2025Mariage fictif · Droit d'être entendu · Regroupement familial
  31. 2C_282/202530.07.2025Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Détention administrative
  32. 2C_391/202530.07.2025Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  33. 4A_179/202530.07.2025Recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_182/202530.07.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4A_325/202530.07.2025Garantie pour les dépens · Préjudice irréparable · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  36. 4A_543/202430.07.2025Résiliation par consentement mutuel · Contrat de travail à durée déterminée · Subrogation (cession légale) dans le cadre de l'indemnité de chômage
  37. 4A_545/202430.07.2025Subrogation · Résiliation par consentement mutuel · Consentement par actes concluants
  38. 4F_25/202530.07.2025Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Assistance judiciaire · fermage
  39. 5A_588/202530.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_606/202530.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_822/202430.07.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe d'équivalence
  42. 6B_153/202530.07.2025Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale · Principe de proportionnalité
  43. 7B_503/202530.07.2025Non-entrée en matière faute d'objet de recours admissible
  44. 7B_595/202530.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 8C_237/202430.07.2025Radiation du rôle
  46. 8C_410/202530.07.2025Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 9C_372/202430.07.2025Compétence du tribunal arbitral · Acte illicite · Dommages-intérêts
  48. 9D_8/202530.07.2025Assistance judiciaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
  49. 9F_10/202530.07.2025Révision · Conclusion (demande de révision) · Irrecevabilité
  50. 9F_15/202530.07.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante