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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2122/2758

Comme norme
  1. 1B_661/201124.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 1C_530/201124.11.2011Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  3. 2C_185/201124.11.2011Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée
  4. 2C_204/201024.11.2011Procédure de contrôle abstrait des normes cantonales · Qualité pour recourir dans le cadre du recours constitutionnel · Recours contre les actes normatifs cantonaux
  5. 2C_443/201124.11.2011Autorisation de séjour · Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
  6. 2C_454/201124.11.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  7. 4A_153/201124.11.2011prescription · Reconnaissance de dette · Droit d'être entendu
  8. 4A_574/201124.11.2011Bail à ferme non agricole · Valeur litigieuse · Evacuation des locaux affermés
  9. 4A_625/201124.11.2011Conditions de recevabilité · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
  10. 4A_637/201124.11.2011Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  11. 4A_698/201124.11.2011Décision partielle · Décision incidente · Préjudice irréparable
  12. 5A_542/201124.11.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Nullité de la décision de l'office des poursuites
  13. 5A_654/201024.11.2011Droit d'être entendu · Déni de justice · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_787/201124.11.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  15. 5A_800/201124.11.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  16. 5A_812/201024.11.2011Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance de séquestre · Séquestre investigatoire
  17. 5D_219/201124.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 6B_163/201124.11.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Sursis à l'exécution de la peine
  19. 6B_304/201124.11.2011Escroquerie · Obligation de motiver · Éclaircissement de l'état de fait
  20. 6B_477/201124.11.2011Incendie par négligence · Délit d'omission · Position de garant
  21. 6B_529/201124.11.2011Confiscation de sécurité · Pronostic de danger · Proportionnalité
  22. 6B_579/201124.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6F_14/201124.11.2011Abweisung des Revisionsgesuchs
  24. 8C_619/201124.11.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  25. 8C_804/201124.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1B_512/201123.11.2011Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Séquestre pénal
  27. 1B_522/201123.11.2011Assistance judiciaire · Assistance judiciaire pour les personnes morales · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  28. 1B_657/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1B_663/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_518/201123.11.2011Recours en matière électorale · Droits politiques · Droit d'être entendu
  31. 1C_520/201123.11.2011Recours en matière électorale · Liberté de vote et d'élection · Recomptage
  32. 1C_521/201123.11.2011Droit d'être entendu · Droits politiques · Liberté de vote
  33. 2C_190/201123.11.2011Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Arbitraire
  34. 2C_349/201123.11.2011Principe de l'exclusivité de la procédure d'asile · Droit au mariage · Autorisation de séjour
  35. 2C_940/201123.11.2011Arbitraire · Violation du droit cantonal · Irrecevabilité du recours
  36. 2C_944/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 2C_949/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 2C_950/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 4A_339/201123.11.2011Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. 4A_419/201123.11.2011Heures supplémentaires · Aveu judiciaire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. 4D_79/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 4D_87/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_681/201123.11.2011Séquestre · Insaisissabilité · Arbitraire
  44. 5A_802/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 6B_754/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 6B_761/201123.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 8C_484/201123.11.2011Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
  48. 8C_493/201123.11.2011Révision de la rente · Valeur probante des expertises administratives · Réinsertion autonome
  49. 8C_824/201123.11.2011Obligation de motiver · Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire
  50. 8C_952/201023.11.2011Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Violation légère des devoirs de contrôle · Recherches d'emploi