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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2139/2758

Comme norme
  1. 1C_332/201112.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  2. 1C_432/201112.10.2011Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
  3. 2C_289/201112.10.2011Autorisation d'établissement · Expulsion et renvoi · Regroupement familial
  4. 2C_423/201112.10.2011Intérêt actuel · Non-assujettissement · assujettissement à l'autorisation pour l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
  5. 2C_571/201112.10.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · autonomie communale
  6. 2C_607/201112.10.2011Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Irrecevabilité
  7. 2C_783/201112.10.2011Non-entrée en matière pour défaut de correction du vice
  8. 2C_874/201012.10.2011Harmonisation des impôts directs · Marge de manœuvre des cantons · Impôt sur le capital
  9. 2F_18/201112.10.2011Révision · Irrecevabilité · Solothurn
  10. 4A_346/201112.10.2011Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Licenciement immédiat
  11. 4A_546/201112.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  12. 4D_72/201112.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 4D_74/201112.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  14. 4D_76/201112.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  15. 5A_575/201112.10.2011Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles · Attribution du logement conjugal
  16. 5A_838/201012.10.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 6B_293/201112.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  18. 6B_604/201112.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 8C_232/201112.10.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  20. 8C_633/201112.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 8C_682/201112.10.2011Lien de causalité naturelle · Accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  22. 8C_693/201112.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_723/201112.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 9C_105/201112.10.2011
  25. 9C_111/201112.10.2011Allocations pour perte de gain · Service civil · Présomption légale
  26. 9C_349/201112.10.2011Frais supplémentaires liés à un régime alimentaire · Appréciation des preuves
  27. 9C_486/201112.10.2011
  28. 9C_515/201112.10.2011Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Loi sur le libre passage · Conditions de l'obligation de prestations de la prévoyance professionnelle
  29. 9C_575/201112.10.2011Expertise de partie · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  30. 9C_593/201112.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. ATF 137 III 48111.10.2011Action en dommages-intérêts découlant d'un accident causé par un véhicule automobile; prescription de plus longue durée du droit pénal ( art. 83 al. 1 LCR et art. 60 al. 2 CO ). Lorsque la teneur du droit pénal a été modifiée depuis l'accident, ce sont les règles du droit pénal q
  32. 1B_547/201111.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 1F_25/201111.10.2011Irrecevabilité de la demande de révision faute de motivation
  34. 2C_430/201111.10.2011Droit de séjour et d'établissement des étrangers · Après dissolution de la famille (art. 50 LEtr) · Intégration réussie
  35. 2C_95/201111.10.2011Péremption du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Obligation d'auto-déclaration · Dividende
  36. 2D_57/201111.10.2011Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  37. 4A_118/201111.10.2011Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Grief relatif à l'établissement des faits
  38. 4A_276/201111.10.2011Fixation du loyer après nullité · Loyers abusifs · Fixation judiciaire du loyer
  39. 4A_325/201111.10.2011Recours en matière civile · Décision incidente · prescription
  40. 4A_329/201111.10.2011Résiliation immédiate pour justes motifs · Résiliation abusive · Harcèlement
  41. 4A_377/201111.10.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 4F_19/201111.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_708/201111.10.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  44. 6B_583/201111.10.2011Irrecevabilité dans la procédure simplifiée
  45. 6B_671/201111.10.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  46. 8C_332/201111.10.2011indemnité de chômage · Coordination des systèmes de sécurité sociale · travailleur frontalier
  47. 8C_363/201111.10.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  48. 8C_364/201111.10.2011Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Interdiction de la discrimination
  49. 8C_403/201111.10.2011Traitement médical · Amélioration notable · Naissance du droit à la rente
  50. 9C_713/201111.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante