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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2151/2758

Comme norme
  1. 2D_48/201114.09.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière de recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_611/201114.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5D_156/201114.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 5D_158/201114.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5D_88/201114.09.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Notification des actes judiciaires · Fardeau de la preuve de la notification
  6. 8C_101/201114.09.2011Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
  7. 8C_187/201114.09.2011Droit d'être entendu · Rapport de fonction publique · Nullité de la décision
  8. 8C_783/201014.09.2011Prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Coup du lapin
  9. 9C_231/201114.09.2011Mesures de réadaptation professionnelle · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Frais supplémentaires liés à l'invalidité
  10. 9C_392/201114.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais · Frais de procédure
  11. 9C_547/201114.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 9C_726/201014.09.2011Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire dans l'établissement des faits · Passé-expédient
  13. 9C_902/201014.09.2011Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Communauté de vie
  14. 1B_229/201113.09.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  15. 1B_238/201113.09.2011Droit de consulter le dossier · Qualité de partie des personnes appelées à donner des renseignements · Préjudice irréparable
  16. 1B_323/201113.09.2011Applicabilité intertemporelle du droit de procédure pénale · Qualité pour recourir en procédure pénale · Séquestre de comptes bancaires
  17. 1B_387/201113.09.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Violation de garanties procédurales
  18. 1B_412/201113.09.2011Défense d'office · Assistance judiciaire · canton de Zurich
  19. 1B_418/201113.09.2011Détention provisoire · Détention pour motifs de sûreté · Principe de célérité
  20. 1B_419/201113.09.2011Principe de célérité · Dépens · Assistance judiciaire
  21. 1B_429/201113.09.2011Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  22. 1B_435/201113.09.2011Libération de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction · Proportionnalité de la détention
  23. 1C_185/201113.09.2011Décision incidente · Force de chose jugée · Procédure d'autorisation de construire
  24. 1C_378/201113.09.2011Irrecevabilité du recours en matière de droit public faute de recevabilité
  25. 2C_223/201113.09.2011Impôt subséquent · Obligation de déclarer · Devoir d'instruction
  26. 2C_304/201113.09.2011Droit d'être entendu · Regroupement familial · Bien de l'enfant
  27. 2C_515/201013.09.2011Principe de déterminance · Redressement du bilan · Modification du bilan
  28. 2C_597/201113.09.2011Intérêt juridique actuel · Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu
  29. 2C_665/201113.09.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  30. 2C_696/201113.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_340/201113.09.2011Conclusion du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Erreur
  32. 4A_365/201113.09.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  33. 4A_98/201113.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 4D_46/201113.09.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_242/201113.09.2011État des charges · Réalisation du gage immobilier · Motivation du recours
  36. 5A_376/201113.09.2011attribution de la garde · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  37. 5A_457/201113.09.2011Droit de visite · attribution de la garde · Droit d'être entendu
  38. 5A_511/201113.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 5A_604/201113.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_93/201113.09.2011Modification de la contribution d'entretien · appréciation arbitraire des preuves · fardeau de la preuve
  41. 6B_238/201113.09.2011Jonction de procédures · Prescription de l'action pénale · Droit plus favorable
  42. 6B_265/201113.09.2011Fixation de la peine · Arbitraire dans la fixation de la peine · Abus de confiance
  43. 6B_74/201113.09.2011For et lieu de commission · Litispendance · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_99/201113.09.2011Frais de procédure en cas d'acquittement · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  45. 8C_290/201113.09.2011Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  46. 8C_34/201113.09.2011Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Nécessité du moyen auxiliaire · Proportionnalité
  47. 8C_927/201013.09.2011Subrogation de l'assureur-accidents · Renonciation aux prestations d'assurance · Abus de droit
  48. 1B_457/201112.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1B_459/201112.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_218/201112.09.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté