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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2165/2758

Comme norme
  1. 5A_467/201103.08.2011Protection de l'enfant · Autorité parentale · Garde
  2. 5A_505/201103.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_812/201003.08.2011Récusation et refus de magistrats · Garantie d'indépendance et d'impartialité du tribunal · Apparence de prévention
  4. 6B_409/201103.08.2011Portée de l'arrêt de renvoi · Peine complémentaire · Formation de la peine d'ensemble
  5. 8C_233/201103.08.2011Causalité adéquate · Syndrome douloureux somatoforme persistant · Droit d'être entendu
  6. 8C_562/201003.08.2011Causalité · Statu quo sine / statu quo ante · Hernie discale
  7. 1B_176/201102.08.2011Qualité pour recourir · Partie plaignante · Déni de justice formel
  8. 1B_379/201102.08.2011Détention avant jugement · Risque de récidive · Exécution anticipée de la peine
  9. 2C_606/201102.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 4A_500/201002.08.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  11. 5A_499/201102.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 8C_222/201102.08.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales · Droit d'être entendu
  13. 8C_502/201102.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_533/201102.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_538/201102.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_818/201002.08.2011Rapports de travail de droit public · Résiliation · Droit intercantonal
  17. 9C_334/201102.08.2011Intérêts moratoires sur les rentes de la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Exigence de motivation du recours
  18. 9C_483/201102.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 2C_605/201131.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 2C_221/201130.07.2011Violence domestique · Raisons personnelles majeures en droit des étrangers · Réinsertion sociale
  21. 2C_283/201130.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
  22. 2C_34/201130.07.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  23. 1B_390/201129.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1C_76/201129.07.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Garantie de la propriété
  25. 2C_766/201029.07.2011Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Décision incidente
  26. 2F_13/201129.07.2011Révision · Droit d'être entendu · Restitution du délai
  27. 4A_186/201129.07.2011Préjudice irréparable · Valeur litigieuse · Réplique en matière de recours
  28. 4A_344/201129.07.2011
  29. 4D_79/201029.07.2011Radiation du rôle pour défaut d'intérêt actuel
  30. 5A_495/201129.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 5F_8/201129.07.2011Abweisung des Revisionsgesuchs
  32. 6B_369/201129.07.2011appréciation arbitraire des preuves · présomption d'innocence · Dépassement par la droite
  33. 8C_139/201129.07.2011Assistance judiciaire · Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle
  34. 8C_140/201129.07.2011Causalité adéquate · Assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 8C_453/201129.07.2011Assistance judiciaire · Récusation de membres d'une autorité · Caractère voué à l'échec d'une demande
  36. 8C_507/201129.07.2011Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  37. 8C_524/201129.07.2011Obligation de motiver
  38. 9C_218/201129.07.2011Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction sur le salaire de référence
  39. 9C_499/201129.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_564/201129.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. ATF 137 II 39928.07.2011Art. 60 al. 3 LFPr , art. 72 et 83 LTF ; nature de la contribution de formation professionnelle rendue obligatoire par déclaration du Conseil fédéral. La déclaration du Conseil fédéral rendant obligatoire la participation à un fonds en faveur de la formation professionnelle pour
  42. 1B_177/201128.07.2011Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  43. 1C_148/201128.07.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 1C_319/201128.07.2011Non-entrée en matière faute d'importance particulière
  45. 2C_119/201128.07.2011Droit d'être entendu · Mariage fictif · Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse
  46. 2C_132/201128.07.2011Regroupement familial · Regroupement familial partiel · Autorisation de séjour
  47. 2C_186/201128.07.2011Taxation douanière · Tarif douanier · Séparation des pouvoirs
  48. 2C_187/201128.07.2011Droit des avocats · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  49. 2C_233/201128.07.2011Recours pour déni de justice et retard injustifié · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  50. 2C_245/201128.07.2011Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Pesée des intérêts