FR

LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2144/2758

Comme norme
  1. 4A_464/201129.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  2. 4A_533/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 4D_56/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4D_64/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5D_176/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_540/201129.09.2011Procédure par défaut · Demande de nouvelle appréciation · Assistance judiciaire
  7. 6B_623/201129.09.2011Audience publique · Tentative d'extorsion · Violation de domicile
  8. 8C_313/201129.09.2011Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Invalidité
  9. 8C_426/201129.09.2011Publicité de la procédure · Expertise MEDAS · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 8C_470/201129.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 8C_551/201129.09.2011Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Contrôle de l'arbitraire
  12. 8C_554/201129.09.2011Respect du délai pour l'avance de frais · Faits et moyens de preuve nouveaux · nova
  13. 8C_558/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 8C_581/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 8C_634/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_651/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 8C_7/201129.09.2011Droit d'être entendu · séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  18. 8C_740/201029.09.2011débats publics · Appréciation anticipée des preuves · Recours en matière de droit public
  19. 8C_826/201029.09.2011Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection
  20. 8C_92/201129.09.2011Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Indice des salaires nominaux · Fluctuations saisonnières de l'emploi
  21. 9C_370/201129.09.2011Radiation du rôle
  22. 9F_2/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1B_392/201128.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1B_463/201128.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 1B_487/201128.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 1B_509/201128.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1C_10/201128.09.2011protection contre le bruit · Principe de précaution · Proportionnalité
  28. 1C_383/201128.09.2011Recours en matière de droit public · Plan d'affectation · Recours prématuré
  29. 1C_400/201128.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_403/201128.09.2011Non-entrée en matière pour défaut d'autorisation
  31. 2C_777/201128.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 4A_514/201128.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_658/201128.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5D_175/201128.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_502/201128.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_600/201128.09.2011Irrecevabilité manifeste · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  37. 8C_917/201028.09.2011Droit d'être entendu · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate
  38. 9C_53/201128.09.2011Exigence de motivation du recours · Droit d'information de l'assuré · Compétence de l'autorité de surveillance
  39. 9C_613/201128.09.2011Droit aux prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Établissement des faits
  40. ATF 137 IV 24927.09.2011Révocation d'une condamnation avec sursis; modification d'une peine antérieure en vue du prononcé d'une peine d'ensemble en application de l' art. 49 CP ( art. 46 al. 1 2 e phrase CP). Il est contraire à la ratio legis de l' art. 46 al. 1 CP de modifier une peine antérieure (exéc
  41. 1B_325/201127.09.2011Préjudice juridique irréparable · Décision incidente · Interdiction d'exploitation des preuves
  42. 1B_458/201127.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1B_523/201127.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_199/201127.09.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  45. 1C_255/201127.09.2011Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale stable
  46. 1C_259/201127.09.2011Retrait de permis à titre d'avertissement · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1C_271/201127.09.2011Recours en matière de droit public · permis de construire · Équipement
  48. 1C_282/201127.09.2011Infraction grave à la circulation routière · Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative à l'appréciation pénale
  49. 1C_306/201127.09.2011Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  50. 1C_357/201127.09.2011Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Conduite en état d'ébriété