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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2166/2758

Comme norme
  1. 2C_315/201128.07.2011Droit au respect de la vie privée et familiale · Regroupement familial inversé · Autorisation de séjour
  2. 2C_326/201128.07.2011Assistance judiciaire · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  3. 2C_346/201128.07.2011Rejet faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
  4. 2C_561/201028.07.2011Nature juridique de la créance · Fonds de formation professionnelle · Extension du champ d'application
  5. 2C_590/201128.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 4A_326/201128.07.2011Non-entrée en matière faute de provision pour les frais
  7. 5A_496/201128.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 8C_270/201128.07.2011Examen du lien de causalité adéquate · Appréciation anticipée des preuves · Assurance-accidents
  9. 8C_410/201128.07.2011Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
  10. 8C_487/201128.07.2011Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
  11. 8C_526/201128.07.2011Non-entrée en matière faute d'objet de recours et recours manifestement mal fondé
  12. 8F_3/201128.07.2011Restitution de délai · Empêchement non fautif · Acte de recours irrecevable pour vice de forme
  13. 9C_425/201128.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 9C_538/201128.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1B_129/201127.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1B_185/201127.07.2011Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Expulsion de sa communauté
  17. 1B_316/201127.07.2011Consultation du dossier en procédure pénale · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
  18. 1C_190/201127.07.2011Arbitraire · Qualité pour recourir du voisin · Rapprochement de la construction (ordre contigu)
  19. 1C_195/201127.07.2011Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Recours des organisations
  20. 1C_34/201127.07.2011Protection contre le bruit des installations sportives · Principe de précaution · Appréciation du cas particulier
  21. 2C_724/201027.07.2011Droit d'être entendu · Prescription et péremption en droit fiscal · Soustraction d'impôt
  22. 4A_224/201127.07.2011Recours en matière civile · Abus de droit · Interdiction de l'arbitraire
  23. 5A_44/201127.07.2011Recours en matière civile · Copropriété · propriété par étages
  24. 8C_418/201127.07.2011Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Marché équilibré du travail
  25. 8C_441/201127.07.2011Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 9C_450/201127.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_535/201127.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_89/201127.07.2011Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Mesures médicales pour les jeunes · Délimitation entre assurance-invalidité et assurance-maladie/accidents
  29. ATF 137 III 38526.07.2011Art. 163, 176 al. 1 ch. 1 CC , ancien art. 137 CC ; fondement de l'obligation d'entretien entre époux dans le cadre de mesures protectrices de l'union conjugale et de mesures provisionnelles. L' art. 163 CC demeure la cause de l'obligation d'entretien des époux dans le cadre de m
  30. 1B_213/201126.07.2011Préjudice irréparable · Séquestre · Décision incidente
  31. 1B_302/201126.07.2011Examen de l'accusation · Renvoi au ministère public · Administration des preuves aux débats
  32. 1B_304/201126.07.2011Examen de l'accusation · Renvoi au ministère public pour complément d'accusation · Administration des preuves aux débats
  33. 1B_389/201126.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 1C_313/201126.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_317/201126.07.2011Non-entrée en matière pour défaut de condition de recevabilité
  36. 2C_215/201126.07.2011Mesure provisionnelle · Regroupement familial · Mariage fictif
  37. 2C_259/201126.07.2011Restitution de délai · Risque de confusion lors de la notification · Présomption naturelle de notification
  38. 2C_312/201126.07.2011Irrecevabilité · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - droit de séjour · Droit d'être entendu
  39. 2C_44/201126.07.2011Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Paiements directs
  40. 2C_548/201126.07.2011Droit d'être entendu · Détention en droit des étrangers · Assistance judiciaire gratuite
  41. 2C_598/201126.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 2C_76/201126.07.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Vrais nova
  43. 2C_93/201126.07.2011Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  44. 2D_27/201126.07.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Protection de la bonne foi · Délai de recours
  45. 4A_448/201126.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 4D_50/201126.07.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 4F_10/201126.07.2011
  48. 4F_15/201126.07.2011Révision
  49. 5A_201/201126.07.2011Mariage fictif / mariage de complaisance · Certificat de capacité matrimoniale · Abus de droit
  50. 5A_414/201126.07.2011