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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2125/2758

Comme norme
  1. 1B_599/201117.11.2011Principe de célérité · Détention pour des motifs de sûreté · Libération de la détention
  2. 1C_274/201117.11.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour agir dans la procédure d'autorisation de construire · Exigences de motivation
  3. 1C_276/201117.11.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
  4. 2C_169/201017.11.2011Contrôle abstrait des normes · Taxe causale · Taxe de concession
  5. 2C_194/201117.11.2011Regroupement familial · Regroupement familial d'enfants · Droit au regroupement familial des titulaires d'une autorisation d'établissement
  6. 2C_310/201117.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  7. 2C_381/201017.11.2011Droit au juge constitutionnel · violation du droit d'être entendu · Composition du tribunal
  8. 2C_526/201117.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  9. 2C_589/201117.11.2011Compensation de crédits d'impôt · Restitution de l'impôt payé à tort · Exigibilité de la créance fiscale
  10. 2C_763/201117.11.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  11. 4D_84/201117.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_403/201117.11.2011Décision incidente · Mesure tutélaire · Conditions de recevabilité du recours en matière civile
  13. 5A_498/201117.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  14. 5A_645/201117.11.2011Valeur litigieuse en matière de recours en matière civile · Question de droit d'importance fondamentale · Recours constitutionnel subsidiaire
  15. 5A_683/201117.11.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  16. 5A_782/201117.11.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  17. 5A_795/201117.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5D_180/201117.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_232/201117.11.2011Libération conditionnelle de l'internement · Principe de proportionnalité · Libre appréciation des preuves
  20. 6B_345/201117.11.2011Silence qualifié du législateur fédéral · Randonnée nue · Liberté personnelle
  21. 6B_691/201117.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  22. 8C_646/201117.11.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  23. 8C_763/201117.11.2011Révision de la rente · Déduction pour handicap · revenu sans invalidité
  24. 8C_767/201117.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_794/201117.11.2011Assistance judiciaire · Retard injustifié · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  26. 8C_798/201117.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 8C_834/201117.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 9C_376/201117.11.2011Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  29. 9C_742/201117.11.2011Péremption des poursuites en matière d'assurance-maladie · mainlevée · Recours en matière de droit public
  30. 1B_537/201116.11.2011Irrecevabilité du recours · Respect du délai par télécopie · Non-entrée en matière sur une enquête pénale
  31. 1B_577/201116.11.2011Préjudice irréparable · canton de Fribourg
  32. 1B_606/201116.11.2011Détention provisoire · Risque de récidive · Mesures de substitution
  33. 2C_379/201116.11.2011autonomie communale · Égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_382/201116.11.2011Droit d'être entendu · Renvoi · Débat
  35. 2C_568/201116.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 2C_731/201016.11.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Agrément en tant qu'expert-réviseur · interprétation de la loi
  37. 5A_318/201116.11.2011Qualité pour recourir · Frais de réalisation · Vente de gré à gré
  38. 5A_337/201116.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Interdiction · Avance de frais
  39. 5A_444/201116.11.2011Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Calcul de la capacité contributive · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  40. 5A_620/201116.11.2011Recours en matière civile · Décision incidente · Décision partielle
  41. 5A_712/201116.11.2011Recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  42. 5A_788/201116.11.2011Irrecevabilité
  43. 5D_183/201116.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_680/201116.11.2011Recours en matière de droit public · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Enquête ménagère
  45. 9C_128/201116.11.2011Prévoyance professionnelle · Valeur de rachat · Prestation de libre passage
  46. 9C_312/201116.11.2011Restitution · Empêchement non fautif · Inobservation d'un délai
  47. 9C_488/201116.11.2011Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Encouragement à la propriété du logement · Annotation au registre foncier pour retrait anticipé
  48. 9C_697/201116.11.2011Libre appréciation des preuves · Égalité des armes · Invalidité
  49. 9C_847/201116.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1B_352/201115.11.2011Protection de la bonne foi · Respect du délai · Voie de droit et intitulé erroné du recours