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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2154/2758

Comme norme
  1. 1C_107/201105.09.2011Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à l'affectation de la zone · Ordre de remise en état
  2. 1C_153/201105.09.2011Exigences de densité normative en droit de l'aménagement · Plan d'affectation · Principes de l'aménagement
  3. 1C_200/201105.09.2011Recours en matière de droit public · Décision d'exécution · Nullité
  4. 1C_309/201105.09.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour obtention frauduleuse · Communauté de vie effective
  5. 1C_345/201105.09.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  6. 1C_347/201105.09.2011Recours pour déni de justice ou retard · Surveillance en matière de protection des données (compétences du préposé) · Exigence de motivation du recours
  7. 1C_350/201105.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 2C_207/201105.09.2011Droit d'être entendu · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  9. 2C_616/201105.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 2C_625/201105.09.2011Détention administrative · Renvoi · Maxime d'office
  11. 2C_663/201105.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 4A_220/201105.09.2011Compétence territoriale · For de la connexité · Contrat de travail
  13. 4A_351/201105.09.2011Remise de dette · Compensation · Interdiction de l'arbitraire
  14. 4D_45/201105.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4D_54/201105.09.2011Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridiquement protégé
  16. 5A_185/201105.09.2011Qualité pour recourir en matière civile · Action en contestation de l'état de collocation · Conflit entre prétendants
  17. 5A_188/201105.09.2011Mainlevée définitive · Jugement partiel · Obligation de recourir
  18. 5A_203/201105.09.2011Divorce sur requête commune · Abus de droit · Divorce
  19. 5A_370/201105.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Partage successoral
  20. 5A_570/201105.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 5A_571/201105.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_577/201105.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_583/201105.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 5F_9/201105.09.2011Révision · Communauté des propriétaires par étages · propriété par étages
  25. 6B_127/201105.09.2011Arbitraire · Protection de la bonne foi · Frais de procédure pénale
  26. 6B_284/201105.09.2011présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  27. 6B_339/201105.09.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_361/201105.09.2011Mesure de la vitesse · Signalisation · Violation grave des règles de la circulation
  29. 6B_535/201105.09.2011Irrecevabilité
  30. 6B_536/201105.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_537/201105.09.2011Irrecevabilité
  32. 8C_273/201105.09.2011Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  33. 8C_310/201105.09.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  34. 8C_368/201105.09.2011Résiliation des rapports de travail d'un commun accord · Protection contre le licenciement en cas de maladie · Véritable transaction
  35. 8C_442/201105.09.2011Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · Ascension professionnelle
  36. 9C_201/201105.09.2011Évaluation de l'invalidité pour les ménagères exerçant une activité lucrative à temps partiel · Force probante du rapport d'enquête de l'AI en cas de troubles psychiques · Syndrome de Diogène (accumulation compulsive) comme conséquence d'un trouble psychique
  37. 9C_371/201105.09.2011Droit aux prestations complémentaires pour rente d'enfant · Calcul séparé de la prestation complémentaire
  38. 9C_530/201105.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_566/201105.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1B_286/201102.09.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. 1B_382/201102.09.2011Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  42. 1C_162/201102.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_292/201102.09.2011Non-entrée en matière pour non-fournissement de la consignation de frais de procès
  44. 2C_112/201102.09.2011Intérêt pratique et actuel · Qualité pour recourir · Obligation de conserver la masse en faillite
  45. 2C_236/201102.09.2011Cas de rigueur après dissolution du mariage · Réinsertion sociale · Assistance judiciaire
  46. 4A_177/201102.09.2011Grief relatif à l'établissement des faits · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4A_438/201102.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_461/201102.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 5A_408/201102.09.2011Recours en matière civile · Affaire de poursuite · Opposition
  50. 5A_487/201102.09.2011Mainlevée définitive · Convention d'entretien · Condition résolutoire