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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2131/2758

Comme norme
  1. 1C_212/201103.11.2011permis de construire · Bonus pour la construction groupée · Insertion particulièrement réussie
  2. 1C_479/201103.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 1C_482/201103.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 1D_7/201103.11.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation · Interdiction de la discrimination
  5. 2C_669/201103.11.2011Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  6. 2C_782/201103.11.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  7. 2C_889/201103.11.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans l'application du droit cantonal · canton de Neuchâtel
  8. 2D_61/201103.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 4A_274/201103.11.2011Contrat de gestion de fortune · Obligation de renseignement de la banque · Responsabilité en tant qu'organe de fait
  10. 4A_314/201103.11.2011
  11. 4A_319/201103.11.2011Arbitrage interne · Recours contre sentence arbitrale · Décision partielle
  12. 4A_560/201003.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  13. 5A_393/201103.11.2011Droit d'être entendu · Autorisation d'acquérir selon LFAIE · Décision constatatoire
  14. 5A_582/201103.11.2011Droit d'être entendu · Primauté du droit fédéral · Garantie de l'accès au juge
  15. 6B_277/201103.11.2011Engagement sans autorisation de travailler · Activité lucrative · Avant-contrat
  16. 6B_283/201103.11.2011Violation grave des règles de la circulation · Élément subjectif · Imprudence
  17. 6B_287/201103.11.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  18. 6B_491/201103.11.2011Principe de distance · Délit formel · Prétentions civiles
  19. 6B_492/201103.11.2011Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence
  20. 6B_624/201103.11.2011Rejet en procédure simplifiée
  21. 8C_126/201103.11.2011Lien de causalité · accident du 25 mai 2007 · glissade en se baissant
  22. 8C_792/201103.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 8C_919/201003.11.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  24. 9C_582/201103.11.2011Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Taux d'occupation
  25. ATF 138 I 602.11.2011Droit au respect de la vie privée, consultation de documents établis pour assurer la sécurité de l'Etat, droit indirect d'être renseigné; art. 8 et 13 CEDH , art. 82 let. a et art. 83 let. a LTF . La communication du président de la cour compétente du Tribunal administratif fédér
  26. 1B_545/201102.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 1B_570/201102.11.2011recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de passage à l'acte
  28. 1C_289/200902.11.2011Motif d'exclusion de la sécurité intérieure et extérieure · Droit à un recours effectif · Protection des données et vie privée
  29. 1C_493/201102.11.2011Recours en matière électorale · Épuisement des instances · Procédure électorale
  30. 2C_178/201102.11.2011Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit d'être entendu
  31. 2C_380/201102.11.2011Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2C_47/201102.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Ordre public
  33. 2C_513/201102.11.2011Recours en matière de droit public · Restitution de délai · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_738/201102.11.2011Abschreibung des Verfahrens
  35. 2D_11/201102.11.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'évaluations d'examens
  36. 4A_215/201102.11.2011Résiliation immédiate pour justes motifs · Obligation de l'employeur de continuer à verser le salaire en cas de maladie · Indemnité du travailleur en cas de licenciement immédiat injustifié
  37. 4A_424/201102.11.2011Arbitrage · Recours en matière civile · Contestation jointe de décisions incidentes
  38. 4A_484/201102.11.2011Augmentation de loyer · Loyers abusifs · Améliorations énergétiques
  39. 5A_431/201102.11.2011
  40. 5A_718/201102.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 5A_732/201102.11.2011ouverture de la faillite · Exigence de motivation · Faux moyen nouveau
  42. 5D_201/201102.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_698/201102.11.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_706/201102.11.2011Recours en matière de droit public · Révision de la rente · méthode mixte
  45. 8C_923/201002.11.2011Lien de causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves · Expertise médicale indépendante
  46. 9C_213/201102.11.2011Notion d'invalidité · Alcoolisme comme atteinte à la santé · Appréciation anticipée des preuves
  47. 9C_458/201102.11.2011Prévoyance professionnelle · Lien de connexité entre incapacité de travail et invalidité · incapacité de travail
  48. 1B_579/201101.11.2011Libération de la détention · Détention provisoire · Risque de récidive
  49. 1B_607/201101.11.2011Radiation du rôle par suite de retrait
  50. 2C_527/200901.11.2011Abschreibung des Verfahrens