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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2137/2758

Comme norme
  1. 6B_37/201119.10.2011In dubio pro reo · Viol · Appréciation des preuves
  2. 6F_12/201119.10.2011Révision des arrêts du Tribunal fédéral · Récusation de juges fédéraux · Faits nouveaux dans la procédure de révision
  3. 8C_415/201119.10.2011surindemnisation · Calcul global · Coordination des prestations sociales
  4. 8C_492/201119.10.2011Révision de la rente · Maxime d'office · Valeur probante des expertises médicales
  5. 8C_515/201119.10.2011Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 8C_596/201119.10.2011Obligation de motiver · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  7. 9C_56/201119.10.2011
  8. 9C_679/201119.10.2011Objet de recours · Procédure de sommation et de délai de réflexion · obligation de diminuer le dommage
  9. 9C_82/201119.10.2011Activité salariée dans l'AVS · Activité indépendante dans l'AVS · Distinction activité indépendante/dépendante
  10. ATF 137 III 58918.10.2011Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs; art. 837 et 961 CC ; art. 90 et 93 LTF . La décision qui refuse l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs constitue une décision finale au sens de l' art. 90 LTF . E
  11. 1B_331/201118.10.2011Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Saint-Moritz
  12. 1B_398/201118.10.2011Non-entrée en matière faute de qualité pour recourir
  13. 1B_495/201118.10.2011Qualités de l'expert · Préjudice irréparable · Récusation d'un expert
  14. 1B_520/201118.10.2011Devenir sans objet de la procédure · Détention provisoire · Mesures superprovisionnelles
  15. 1B_544/201118.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 1C_352/201118.10.2011Irrecevabilité faute d'avance de frais
  17. 2C_843/201118.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 2C_844/201118.10.2011Autorisation de séjour · Regroupement familial · Communauté conjugale
  19. 4A_214/201118.10.2011Arbitrage international · Droit d'être entendu · Principe d'égalité des parties en arbitrage
  20. 4A_357/201118.10.2011Exigences de motivation des recours · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  21. 4A_432/201118.10.2011Arbitraire · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
  22. 5A_236/201118.10.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  23. 5A_509/201118.10.2011Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Inscription provisoire de l'hypothèque légale · Recours contre les décisions incidentes
  24. 5A_617/201118.10.2011Assistance judiciaire · Capacité d'ester en justice · Indigence
  25. 5A_723/201118.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5D_178/201118.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 6B_338/201118.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_351/201118.10.2011Arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  29. 6B_36/201118.10.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Fixation de la peine
  30. 6B_438/201118.10.2011Mesure ambulatoire · Expertise · Expertise de partie
  31. 6B_459/201118.10.2011Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Utilisabilité des écoutes téléphoniques
  32. 6B_541/201118.10.2011Droit d'être entendu · Faux dans les titres · Escroquerie
  33. 6B_600/201118.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  34. 6B_665/201118.10.2011Traitement ambulatoire selon l'art. 63 CP · Levée d'un traitement ambulatoire et exécution subséquente de la peine privative de liberté · Exigence de motivation du recours
  35. 6B_718/201018.10.2011Double incrimination · Agent public (notion fonctionnelle) · Ne bis in idem
  36. 8C_269/201118.10.2011Action collective · prescription · Prétention en paiement du salaire
  37. 8C_712/201118.10.2011Demande de récusation dirigée contre une autorité en tant que telle · Prévention en raison de l'organisation du tribunal · canton de Zurich
  38. 8C_740/201118.10.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8F_4/201118.10.2011Révision · récusation · Argovie
  40. 9C_509/201118.10.2011Révision de la rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 9C_920/201018.10.2011Nouvelle demande · Maxime d'office · Révision de la rente
  42. 1B_538/201117.10.2011Exécution anticipée de la peine · Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté
  43. 1C_198/201117.10.2011Expropriation · Mesure d'aménagement · Refus de classement (non-classement)
  44. 1C_238/201117.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  45. 1C_273/201117.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à l'autorisation de construire · Servitude foncière
  46. 1C_283/201117.10.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droits politiques
  47. 1C_440/201117.10.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Légitimation active
  48. 1C_57/201117.10.2011Obligation de planifier · Clause d'esthétique · Droit d'être entendu
  49. 1F_26/201117.10.2011Révision
  50. 2C_162/201117.10.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi