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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2143/2758

Comme norme
  1. 9C_627/201003.10.2011Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins · Rémunération des prestations de soins dans un établissement médico-social · Assurance-maladie
  2. 9C_796/201003.10.2011Qualification de l'activité (salariée ou indépendante) · Obligation de cotiser à l'AVS · Droit d'être entendu
  3. ATF 137 III 47530.09.2011Mesures protectrices de l'union conjugale, octroi de l'effet suspensif en appel; art. 75 al. 2, art. 93 al. 1 et art. 98 LTF ; art. 315 al. 4 let. b et al. 5 CPC . Conditions de recevabilité et motifs du recours en matière civile (consid. 1 et 2). L'appel ayant pour objet des mes
  4. ATF 137 IV 28530.09.2011Ordonnance de non-entrée en matière ( art. 310 CPP ). Lorsqu'une personne souffre de lésions corporelles graves à la suite d'un accident et que, pour décider si quelqu'un a violé son devoir de diligence, il est nécessaire de clarifier l'état de fait et de procéder à une appréciat
  5. ATF 137 V 44630.09.2011Art. 52, art. 53 al. 1 et art. 71 al. 1 LPP ; art. 49 ss, art. 35 et 50 al. 3 OPP 2 (dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 mars 2000), art. 57 al. 1 et 2 OPP 2 (dans sa teneur en vigueur du 1 er juin 1993 au 31 mars 2004), art. 58 OPP 2 ; responsabilité de l'organe de contrôle
  6. 1B_299/201130.09.2011
  7. 1B_365/201130.09.2011Ordonnance de non-entrée en matière · Ouverture de l'instruction pénale · Lésions corporelles graves par négligence
  8. 1B_532/201130.09.2011Droit d'être entendu · Effet suspensif · Décision incidente
  9. 1C_219/201130.09.2011Retrait préventif du permis de conduire · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  10. 1C_413/201130.09.2011Non-entrée en matière pour absence de cas particulièrement important
  11. 2C_788/201130.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_478/201130.09.2011Effet suspensif · mesures provisionnelles · Garde alternée
  13. 5A_654/201030.09.2011Récusation et refus de magistrats · Droit d'être entendu · Égalité des armes
  14. 5A_671/201130.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5D_177/201130.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_209/201130.09.2011Compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin · Aide en cas d'urgence · Obligation de remboursement du canton d'origine
  17. 8C_342/201130.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_371/201130.09.2011Rejet manifestement infondé
  19. 8C_559/201130.09.2011Obligation de motiver · Critique appellatoire · Irrecevabilité
  20. 8C_602/201130.09.2011Révision · Recours en matière de droit public · Assistance judiciaire
  21. 8C_610/201130.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_640/201130.09.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  23. 8C_673/201130.09.2011Obligation de motiver · Irrecevabilité · Critique appellatoire
  24. 8C_722/201130.09.2011Irrecevabilité manifeste
  25. 9C_317/201130.09.2011Organe de fait · Responsabilité de l'organe de fait selon LAVS · Constatation de faits manifestement inexacte
  26. 9C_454/201130.09.2011méthode mixte · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
  27. 9C_481/201130.09.2011Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Taux d'occupation
  28. 9C_569/201130.09.2011Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable
  29. 9C_591/201130.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_604/201130.09.2011assurance-invalidité · Déduction sur le salaire de référence · Heures supplémentaires
  31. 9C_607/201130.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 9C_611/201130.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 9C_626/201130.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 9C_655/201130.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 9C_704/201130.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 9C_719/201130.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 9C_779/201030.09.2011Constatation manifestement inexacte des faits · Exigence de motivation qualifiée pour les griefs relatifs aux faits · Critique appellatoire
  38. 1B_318/201129.09.2011Non-entrée en matière pour défaut des conditions d'une décision incidente
  39. 1B_320/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 1B_490/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 1B_494/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 1B_535/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_289/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1C_340/201129.09.2011Effet suspensif · Décision incidente · Préjudice irréparable
  45. 1C_411/201129.09.2011Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  46. 1C_84/201129.09.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Stabilité des plans
  47. 2C_158/201129.09.2011Recours en matière de droit public · Droit sur les armes · Armes privilégiées
  48. 2C_336/201129.09.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · mainlevée
  49. 2C_769/201129.09.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 2C_780/201129.09.2011Irrecevabilité