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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2159/2758
Comme norme- 2C_246/201123.08.2011Autorisation de port d'armes · Preuve du besoin · Danger effectif
- 2C_261/201123.08.2011Surveillance des loyers · Abus de droit · Arbitraire
- 2C_347/201123.08.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Mesures provisionnelles
- 2C_462/201023.08.2011Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Droit au respect de la vie familiale
- 2C_463/201123.08.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2C_484/201123.08.2011Assistance judiciaire · Révocation de l'autorisation d'établissement · Caractère voué à l'échec d'une demande
- 2C_628/201123.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_833/201023.08.2011Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour · Recours abusif au mariage
- 4A_293/201123.08.2011Recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Exigence de motivation du recours
- 4A_335/201023.08.2011Radiation du rôle, cause devenue sans objet
- 4A_400/201123.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_426/201123.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_544/201123.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_135/201123.08.2011Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridiquement protégé
- 5D_136/201123.08.2011Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
- 5D_137/201123.08.2011Irrecevabilité pour défaut d'intérêt à la protection juridique
- 5D_139/201123.08.2011Irrecevabilité pour défaut d'intérêt à la protection juridique
- 5D_140/201123.08.2011Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
- 5D_141/201123.08.2011Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridiquement protégé
- 5D_142/201123.08.2011Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt juridiquement protégé
- 6B_141/201123.08.2011Enquête secrète · Fouille clandestine · Interdiction d'exploitation des preuves
- 6B_342/201123.08.2011Reprise de la procédure · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit d'être entendu
- 6B_429/201123.08.2011Légitimation pour recourir en matière pénale · Représentant du lésé · Administration concernée
- 8C_156/201123.08.2011gain assuré · Indemnités journalières · Gain assuré maximum
- 8C_981/201023.08.2011Exemption de la période de cotisation pour formation · Notion de formation · Stage
- 9C_217/201123.08.2011Prévoyance professionnelle · Droits acquis · Droit acquis
- 9C_475/201123.08.2011Radiation du rôle
- 9C_552/201123.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 9C_881/201023.08.2011Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 1B_303/201122.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_263/201122.08.2011Retrait du permis de conduire · Infraction grave à la circulation routière · Violation grave des règles de la circulation
- 2C_305/201122.08.2011Récusation d'une autorité administrative · Impartialité et indépendance · canton de Fribourg
- 2C_322/201022.08.2011Principe de la couverture des coûts · Droit d'être entendu · Taxes de raccordement
- 2C_348/201122.08.2011Qualité pour recourir · Recours du concurrent · Recours des organisations
- 2C_452/201022.08.2011Autonomie communale · Objet du litige · Constatation de faits manifestement inexacte
- 2C_857/201022.08.2011Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie
- 2C_873/201022.08.2011Renouvellement de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Mariage fictif
- 4A_203/201122.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Contrat d'architecte · Convention de délai et dépassement de délai
- 4A_222/201122.08.2011Arbitrage · Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision
- 4A_252/201122.08.2011Résiliation immédiate pour justes motifs · Maxime inquisitoire sociale · Droit d'être entendu
- 4A_272/201122.08.2011Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des voies de recours
- 4A_421/201122.08.2011Irrecevabilité
- 4A_430/201122.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_151/201122.08.2011entretien après le divorce · Déracinement culturel · Principe de l'autonomie
- 5A_312/201122.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_892/201022.08.2011Action révocatoire · Lésion des créanciers · Échange de prestations équivalentes
- 5D_111/201122.08.2011Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_252/201122.08.2011Incapacité de conduire due à la fatigue · Critique appellatoire · Surmenage
- 6B_258/201122.08.2011Pré-occupation de l'expert · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
- 6B_320/201122.08.2011Arbitraire · Retard injustifié · canton de Vaud